Rejoignez News-Front sur Facebook, GAB, Vkontakte, et Telegram pour découvrir le choix de l’équipe
Le garde des Sceaux est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, a indiqué une source proche du dossier auprès de l’AFP. Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en […]
Le garde des Sceaux est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, a indiqué une source proche du dossier auprès de l’AFP.
Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de «prise illégale d’intérêts», a indiqué à l’AFP lundi une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête, dans laquelle il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre pour intervenir dans des dossiers où il était auparavant avocat.
«Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance», ont réagi auprès de l’AFP les avocats de M. Dupond-Moretti, Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la Justice.
Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mail de plusieurs de ses collaborateurs a été «aspiré», selon une source proche du dossier.
L’enquête pour «prise illégale d’intérêts» avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.
Ils accusent M. Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Dans le Journal du Dimanche (JDD), Éric Dupond-Moretti s’est dit «extrêmement serein», et a dénoncé une manœuvre de ces syndicats pour «obtenir un nouveau garde des Sceaux».