Mardi 29 juin, le conseil communautaire du Grand Guéret a acté la signature d’un protocole d’engagement pour un nouveau contrat censé organiser les relations entre l’État et les territoires, et surtout centraliser les financements.
« C’est nouveau, ça vient de sortir. Ça n’est pas un appel d’offres ni un appel à manifestation d’intérêt : c’est une obligation. » Quand Philippe Ponsard, vice-président en charge du développement collaboratif, a présenté, mardi, lors d’une séance à rallonge du conseil communautaire du Grand Guéret, le contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique, surnommé CT2RTE – car les acronymes sont la grande passion de l’administration – plusieurs sentiments semblaient mêlés, et plutôt partagés par l’ensemble des élus.
Un outil pour « simplifier le paysage contractuel »Un léger agacement d’abord. Celui de voir débarquer un énième « outil » censé organiser les relations entre l’État et les communes, mais géré par les intercommunalités. Histoire, selon la présentation qui en est faite, de « simplifier le paysage contractuel » en facilitant « les démarches de recherche de financement pour les porteurs de projet » pour les collectivités, mais aussi les entreprises, les associations, etc. Cet outil « porte d’entrée », qui doit aussi « territorialiser le Plan de relance sur un temps court » et « accompagner la concrétisation du projet de territoire » doit avoir pour colonne vertébrale la transition écologique. Reste à voir comment elle sera effectivement prise en compte.
Les acteurs locaux associésPoint positif de ce contrat, de nature à donner satisfaction à Philippe Poinsard : il permet de « mettre de la cohérence sur le territoire » et d’associer dans chaque décision les acteurs locaux.
« C’est un peu comme le programme Leader (*), expliquait-il après le conseil. Il y a deux collèges : un d’élus et l’autre réunissant des privés, chefs d’entreprise, associations représentatives du territoire… Les deux ont voix au chapitre. L’idée, c’est que ce ne sont pas que les élus qui décident. »
Mais il y a un « mais ». « Ma crainte, c’est de voir une façon pour l’État de désengager des fonctionnaires – qui ont la compétence pour monter cette ingénierie – pour les refourguer à l’agglo, sans les compétences nécessaires ».
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Mobilisation des personnels de l'intercommunalitéAlain Clédière, maire de Saint-Laurent et vice-président en charge de l’habitat et de la programmation du logement social, en rajoutait une couche. « Je ne vois pas de plus-value. Ce n’est pas fait pour des financements dédiés, mais juste pour prioriser des financements, regrettait-il. C’est une personne de l’agglo qui va encore être mobilisée pour remplir du papier, pour mettre des informations dans les bonnes cases. » Il revenait notamment sur une des étapes du calendrier de mise en place de ce contrat, lors de la rencontre avec le cabinet d’audit financier et de conseil Ersnt et Young et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). « J’ai été assez choqué que des membres de ce cabinet et du Cerema disent que nous n’avons aucune stratégie en matière d’habitat », fustigeait-il tout en listant des exemples de politiques mises en place démontrant l’inverse. « Je ne vais pas voter contre, car c’est une obligation, mais je m’abstiendrai. »
AbstentionLe président du Grand Guéret Éric Correia résumait : « Ils (l’État) nous demandent de mettre dans ce contrat tout ce qui existe. Ça va bouger, ça va évoluer. Mais si on n’y va pas, ce sont des financements que les communes n’auront plus. » Mise aux voix, la signature de ce protocole d’engagement recueillait la majorité, mais les élus de Guéret (la majorité comme l’opposition) et quelques autres – dont Alain Clédière, mais aussi Thierry Dubosclard, maire de La Chapelle-Taillefert, et Dominique Vallière, le maire de Mazeirat -, choisissaient de s’abstenir.
Le CT2RTE devrait être signé d'ici à la fin de l’année.
Daniel Lauret
