Nouvelle Marche pour la vie : où en est le projet de loi sur la bioéthique ?

Le mouvement Marche pour la vie a appelé à manifester à Paris ce 17 janvier 2021, comme chaque année. Dans le viseur, le projet de loi de bioéthique et l’allongement du délai d’accès à l’IVG, deux textes examinés à partir du 19 janvier par le Sénat.

Un an après son premier passage, le projet de loi ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes sera de retour au Sénat à partir du 19 janvier, saisi par la commission spéciale constituée pour son examen. Les sénateurs, eux, entameront à partir du 2 février la seconde lecture du texte dans l'hémicycle.

Après un happening le 16 janvier, une nouvelle Marche pour la vie s'est tenue ce 17 janvier place du Trocadéro à Paris contre la loi de bioéthique et l'allongement du délai d'accès à l'IVG, à l'appel de plusieurs organisations, dont l'association pro-vie Alliance Vita ou les Associations familiales catholiques (AFC). Cette mobilisation qui se déroule presque chaque année depuis plus de 10 ans a rassemblé près de 5000 personnes selon les organisateurs. En raison de la situation sanitaire, le rassemblement était doublée d'une mobilisation virtuelle sur Zoom suivie selon les organisateurs par 10 000 personnes.

«Nous marchons pour la vie, car il y a deux propositions de loi qui la menacent actuellement», a expliqué Nicolas Tardy-Joubert, président du mouvement Marche pour la vie, cité par La Croix avant de détailler : «l’extension du délai d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines et la suppression de la clause de conscience, qui figurent dans un texte examiné le 20 janvier au Sénat. Ensuite, dans le projet de loi de bioéthique examiné par les sénateurs le 19, on trouve un cavalier législatif, ajouté à la sauvette, autorisant un avortement pour détresse psychosociale jusqu’au neuvième mois.»

Sur ce dernier point, il est à noter qu'il s'agit non pas d'une Interruption volontaire de grossesse (IVG) classique, mais d'une Interruption médicale de grossesse (IMG). 

Comme expliqué dans cet article de LCI, l’IMG, déjà inscrite dans la loi, peut en effet être déclenchée sans restriction de délai, soit jusqu'au neuvième mois. Il s'agit d'un «acte médical intervenant lorsqu'il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité, reconnue comme incurable au moment du diagnostic, ou bien lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme enceinte».

L’amendement 524 de la loi bioéthique déposé fin juillet 2020 doit permettre d’ajouter : «Ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale.» LCI précise que dans tous les cas, la décision est prise par un collège médical constitué d'une équipe pluridisciplinaire composée de quatre professionnels de la santé : un médecin qualifié en gynécologie obstétrique membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme enceinte, et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue.

Le motif de détresse psychosociale est déjà compris dans la législation encadrant l’IMG, mais l'amendement entend systématiser la prise en compte des causes psychosociales lors de l’examen d'une demande d'interruption médicale de grossesse par le collège médical.

Le projet de loi bioéthique prévoit en outre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires ou en couple lesbien. Critiqué à droite, il a été adopté à l'Assemblée nationale en août 2020.