« 6 octobre 2027 : la fin de la sécurité sociale ? », de Jean-Carles Grelier
Jean-Carles Grelier est député de la Sarthe. Au palais Bourbon, où il est élu depuis 2017 (d’abord LR, puis macroniste), il s’est spécialisé dans les questions de santé. Le livre qu’il a publié fin 2025 est le fruit de ses réflexions sur l’avenir de notre système de santé.
La Sécu en cessation de paiement
Le mercredi 6 octobre 2027, la France a un nouveau président de la République depuis six mois à peine. C’est le jour du Conseil des ministres. La veille (premier mardi d’octobre) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a pas pu être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale comme l’exigent les textes. Pour une raison triviale : les caisses sont vides. La charge de la dette est telle que l’État doit garder ses recettes fiscales pour lui, et notamment le produit de la TVA qu’il reverse habituellement à la Sécurité sociale. L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est donc en situation de cessation de paiement. C’est la fin de la Sécurité sociale.
Tel est le scénario catastrophe par lequel débute le livre du député. A vrai dire, les libéraux que nous sommes se réjouiraient plutôt d’un tel scénario (si ce n’est qu’il est inquiétant pour les contribuables et le pays tout entier). Avant d’en venir aux solutions que propose le député, arrêtons-nous un instant sur le tableau qu’il dresse de cette Sécurité sociale qui, il faut bien le dire, porte de moins en moins bien son nom.
Les deux premières parties de l’ouvrage – intitulées « L’avènement du modèle français de protection sociale » et « Un demi-siècle d’impéritie et d’imprévoyance » – sont remarquables et permettent de bien mieux comprendre la situation actuelle que la lecture du « Petit éloge de la Sécu » évoqué en début d’année.
Nous apprenons que le système de sécurité sociale était, à l’origine, d’inspiration plutôt libérale. Ainsi la loi du 5 avril 1910 créant le premier système interprofessionnel de retraite rend-elle obligatoire la constitution d’une retraite par capitalisation. Celle du 30 avril 1930, qui couvre l’ensemble des salariés contre les risques maladie, invalidité, vieillesse, leur donne la liberté de s’affilier auprès de l’organisme de leur choix. En réalité, c’est l’application du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), « d’inspiration très keynésienne » écrit Grelier, qui pervertira le système (là c’est nous qui écrivons). La fin des « 30 glorieuses » marque le début de la descente aux enfers.
Toujours les mêmes remèdes
C’est en effet au mitan des années 1970 que la Sécu, comme l’ensemble de la société française, s’enfonce dans la crise. Les dirigeants politiques prennent pourtant des mesures, mais elles sont toujours conjoncturelles alors que le problème est structurel. « De décembre 1975 à novembre 1995, les modalités de financement de la protection sociale vont être modifiées à 20 reprises, écrit le député Grelier. Et ces 20 réformes ne porteront aucune vision politique. Il s’agira de reproduire à l’infini les mêmes remèdes aux mêmes maux : augmentations des cotisations, créations de taxes ou contributions, blocages des honoraires et des tarifs, fermetures de lits ou de services, déremboursements des médicaments. Comme si les causes diverses et variées, affectant le financement de la Sécurité sociale, avaient vocation à produire chaque fois les mêmes effets. »
L’auteur donne quelques exemples des réformes menées. Surtout, il détaille toutes celles qui se succèderont à partir des premières années de la décennie 1990 qui forment, selon lui, « un incontestable point de bascule ». En effet, « Pour la première fois en 1994, toutes les branches du régime général deviennent déficitaires, et la dette sociale s’annonce ingérable ».
Jean-Carles Grelier s’intéresse aussi à l’histoire de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) qu’il considère comme « exemplaire de l’impéritie et de l’imprévoyance dont ont fait montre, toutes ces années, les gouvernants qui ont eu en charge notre système de protection sociale ».
Il dénonce le Ségur de la santé mené par Olivier Véran et Nicole Notat qui ont ouvert « un tonneau des Danaïdes à 13 milliards d’euros par an, sans financement ni recettes dédiés. Sans les mesures du Ségur de la santé, la Sécurité sociale se serait tendanciellement approchée de l’équilibre en 2024 ». Il critique l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) qui a, selon lui, « grandement montré son incapacité à maitriser des dépenses de santé ». Il s’en prend au transfert d’une partie de la CSG à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) alors que les dettes portées par la Cades atteignent un niveau record de 138 Md€ à fin 2024, sans que cela empêche l’Acoss d’avoir elle-même une dette exorbitante de 54 Md€. Une dette de l’Acoss qui pourrait monter jusqu’à 113 Md€ en 2027 selon la projection de la Cour des comptes.
Des solutions manquant d’ambition
On l’aura compris, l’histoire de la Sécurité sociale est d’abord une histoire de dette et de déficit. Jean-Carles Grelier la raconte très bien. C’est pourquoi on ne peut être que déçu par les solutions qu’il propose.
Il souhaite, dans un premier temps, une loi de programmation pluriannuelle (5 ans), seule solution à ses yeux pour donner une vision politique s’articulant autour du concept, à vrai dire un peu fumeux, d’éthique de la vulnérabilité.
Il souhaite mettre la Sécurité sociale sous perfusion pendant deux ans pour passer le cap difficile qui se profile. Parallèlement, il demande la prorogation de la Cades de cinq années supplémentaires, la désindexation de toutes les prestations, la mise en place d’un pool de prêteurs à court terme sous l’égide de la Caisse des dépôts, la création d’un fonds de défaisance de la dette des hôpitaux.
A plus long terme, il propose de mettre en œuvre une vraie politique de prévention, avec des parcours individualisés tracés dans Mon Espace Santé, notamment pour réduire le poids des maladies chroniques. Il entend aussi travailler sur la pertinence des soins et la redondance des actes. Il souhaite, par ailleurs, réformer le système de retraite avec l’introduction de la capitalisation, doter la France d’une politique familiale pour redresser la natalité, et revoir l’organisation lourde, complexe et technocratique du système de santé en donnant notamment plus d’autonomie aux établissements sanitaires et médico-sociaux.
Tout cela n’est pas à jeter, bien sûr, mais manque cruellement d’originalité et d’ambition. Si Jean-Carles Grelier n’évoque pas les solutions en faveur de davantage de libertés à la fois pour les assurés et le système de soin, solutions qui ont prouvé leur efficacité à l’étranger comme la privatisation et la mise en concurrence, c’est qu’il se fixe un mauvais objectif.
En effet, il est persuadé que l’objectif que tout le monde devrait partager est de « sauver la Sécurité sociale ». Nous pensons au contraire qu’il faudrait en finir avec celle qui appauvrit la France et les Français.
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