Remettre la France au travail : encore un effort, monsieur Retailleau !

Le 7 janvier, le président des LR, Bruno Retailleau, a présenté ses propositions pour que la France travaille plus et que les Français gagnent plus. Elles rappellent la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 et sont bienvenues. La France ne travaille pas assez : 35 heures, indemnisation excessive du chômage, aides sociales mal contrôlées, vacances, congés maladie, retraite précoce… Tout se combine pour que le travail devienne accessoire et pour inciter chacun à l’éviter. « Il faut changer totalement de modèle. Il va falloir renverser la table », dit-il. Il a raison.

 Les mesures proposées par M. Retailleau peuvent être améliorées et nous souhaitons y contribuer.

Les 35 heures

 Sans oser supprimer les 35 heures, il propose d’annualiser le temps de travail, en passant de 1607 heures (les 35 heures hebdomadaires) à 1623 heures, 16 heures de plus, rémunérées mais exonérées de cotisations sociales hors CSG//RDS.

Ne vaudrait-il pas mieux trouver le courage de supprimer les 35 heures et de rendre la liberté aux parties prenantes, employeurs et employés, de négocier leurs relations ?

Une suppression des cotisations au-delà d’un certain nombre d’heures est un moyen supplémentaire laissé à l’Etat de piloter les emplois et les entreprises. Il vaudrait mieux faire en sorte que les cotisations baissent pour tous et que la liberté croisse pour salariés et employeurs.

Revenu d’incitation 

Il veut encore créer un « revenu d’incitation à l’activité » fusionnant le RSA (intégrant 15 heures obligatoires d’activité), la prime d’activité et l’ASS (allocation spécifique de solidarité) et en réduisant l’allocation au niveau du RSA, pour que travailler permette de gagner plus et favoriser ainsi la reprise du travail. Ce « RIA » serait ensuite, le cas échéant, réduit de 30% des revenus d’activité reçus par son bénéficiaire, ce qui est intelligent et l’inciterait à la reprise d’un travail.

Bruno Retailleau considère qu’il serait trop difficile et trop coûteux de disposer d’une allocation sociale unique et suggère de créer un « compte social unique » pour rassembler toutes les aides publiques reçues par chacun, qui seraient ensemble plafonnées à 70 % du Smic, soit une autre incitation à reprendre un emploi.

Mais pourquoi fusionner certaines allocations et pas les autres ? Une allocation unique serait plus simple, plus lisible, moins onéreuse à piloter qu’un système où il faudrait partager rogner une partie de chaque allocation pour en limiter le montant total.

Ruptures conventionnelles 

 Il souhaite encore mieux encadrer les ruptures conventionnelles, qui se multiplient et coûtent 9 milliards d’euros par an, et être rigoureux dans le respect d’une règle de suppression de l’allocation après un troisième refus d’offre d’emploi.

Il a raison, sauf à observer que s’il est bon de conserver les ruptures conventionnelles pour leur simplicité d’exécution, elles ne doivent plus ouvrir droit aux allocations chômage. Chacun doit pouvoir aisément quitter l’entreprise à l’amiable, mais sans pour autant bénéficier d’une assurance chômage qui devrait être réservée aux départs involontaires. L’assurance ne peut couvrir que des risques indépendants de la volonté des assurés, comme l’est en principe le licenciement. Aujourd’hui trop de salariés, notamment des jeunes, gèrent la rupture conventionnelle comme une démission indemnisée, pour se donner quelques mois de repos par exemple, ou aller voyager… C’est un dévoiement.

Cumul emploi/retraite

 M. Retailleau espère enfin encourager le travail des seniors en proposant« un cumul emploi-retraite rénové, simple et incitatif ». Ainsi, pour « les salariés ayant tous leurs trimestres mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ », il prévoit « une exonération totale de cotisations retraite et chômage ». Après l’âge légal, le cumul emploi‑retraite serait possible sans conditions avec une exonération des charges sociales employeur et employé hors CSG/RDS, mais le salarié verrait sa retraite amputée à concurrence de 30% du salaire qu’il gagnerait et n’acquerrait aucun droit à la retraite. Ce qui serait au double détriment des retraités voulant travailler. En étant privés arbitrairement de 30% du salaire gagné, ce serait comme s’ils payaient 43% (30% x 70% de salaire net reçu) de cotisations sociales sur ce salaire. Et puisqu’ils n’auraient pas de droits supplémentaires à la retraite, ni ne bénéficieraient du chômage, il serait normal qu’ils ne payent pas de cotisations à ce titre.

Au total, le projet annonce qu’ils seront exonérés de cotisations alors qu’ils paieront, avec la CSG/RDS, plus de 50% de cotisations pour les seuls services d’assurance santé qu’ils ont déjà payé toute leur vie puisque les cotisations maladie de la Sécu comprennent la prolongation de cette assurance au-delà de la retraite. Cette réforme est donc très défavorable aux seniors.

Changer de système 

Il apparaît ainsi que pour « renverser la table », il ne suffit pas de modifier le modèle existant, il faut sortir du système qui reste tout entier conçu pour gérer les comportements des Français à leur place. La politique doit cesser de se confiner à de l’ingénierie tendant à organiser le « Tout social ». Sa mission est de permettre aux individus de vivre libres, sauf, bien entendu, à veiller à ce que la solidarité s’exerce quand c’est nécessaire.

Les réformes dont les Français ont besoin sont celles qui leur permettront de retrouver la maîtrise de leur vie dans l’exercice de leurs responsabilités. Il faut cesser de vouloir décider pour eux et de les infantiliser. Ils sont capables de faire le choix de leur retraite, de leurs assurances maladie et chômage, de leur temps de travail… Ils en décident déjà très bien par eux-mêmes pour leur assurance automobile ou logement, pour leurs études et leurs vacances. Ils peuvent le faire pour assurer leur santé, leur chômage, leur retraite…

Les actifs allemands sont libres de choisir leur assurance santé s’ils sont indépendants, non-salariés, ou si leurs revenus salariaux sont supérieurs à 73 800€ par an.  On pourrait, en France, laisser les indépendants et les salariés gagnant plus de 4500€ par mois s’assurer comme ils le veulent auprès de compagnies d’assurance privées ou de mutuelles pour leur maladie, chômage et retraite. Puis le seuil serait abaissé progressivement, chacun pouvant néanmoins rester assuré à la Sécu que la concurrence, instituée ainsi, inciterait à devenir plus performante.

Quant à l’avenir des retraites, Bruno Retailleau voudrait inclure un étage de capitalisation, mais cherche aussi des solutions pour sauver notre système par répartition, aujourd’hui menacé. La démographie, hélas, ne laisse aucun avenir à un tel modèle, sinon a minima. La transition d’un système à l’autre est possible, comme l’IREF l’a démontré, mais ce sera très long : raison de plus pour s’y atteler  sans tarder.

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