La justice française annule une subvention municipale à la future grande mosquée de Metz
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 30 décembre, la subvention de 490 000 euros accordée en juillet par le conseil municipal de Metz à la construction de la future grande mosquée de la ville.
Ce lieu de culte, dont le chantier a débuté en 2021, doit pouvoir accueillir jusqu’à 4 000 fidèles lors des grandes célébrations. Estimé à plus de 15 millions d’euros, le projet est principalement financé par les dons des fidèles.
La juridiction avait été saisie par trois militants de l’Union des familles laïques (UFAL), qui contestaient la légalité de cette aide publique. En Alsace-Moselle, le régime concordataire demeure en vigueur et la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas.
Le maire compte faire appel
Dans ce cadre spécifique, des subventions publiques peuvent être accordées à des cultes non reconnus, comme l’islam. Toutefois, a rappelé le tribunal, une commune doit démontrer que la subvention répond à un besoin local avéré et à un intérêt public local.
Or, selon la décision, la municipalité n’a pas apporté d’éléments suffisamment étayés pour justifier l’utilité publique du projet. Si la ville a invoqué la capacité insuffisante des lieux de culte musulmans existants, elle n’a fourni ni données chiffrées ni état des lieux précis permettant d’en attester. Compte tenu du montant « conséquent » de la subvention, le tribunal a estimé que l’intérêt public local n’était pas démontré.
L’UFAL s’est félicitée de cette annulation et a indiqué qu’elle veillerait à la restitution des fonds à la commune. À l’inverse, le maire de Metz, François Grosdidier, a dénoncé une décision « hors sol » et annoncé son intention de faire appel. Il affirme pouvoir prouver la nécessité d’une grande mosquée, notamment pour les prières du vendredi et durant le mois de ramadan, estimant que les conditions actuelles de pratique du culte musulman sont « indignes » pour les fidèles et source de nuisances pour les riverains. Le projet comprenait également un centre éducatif et culturel, avec quinze salles de classe, une salle de sport et un hammam.