Algérie : les députés examinent un projet de loi criminalisant la colonisation française
Les travaux de la séance plénière consacrée au débat sur la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie (de 1830 à 1962) ont débuté le 20 décembre à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte est proposé sur la base des « principes du droit international consacrant le droit des peuples à l'équité juridique, à la justice historique et à la fin de l'impunité », dans l'objectif d'« établir les responsabilités » et d'« obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme préalable à toute réconciliation avec l'histoire », et pour préserver la mémoire nationale, a rapporté l’Agence de presse officielle algérienne (APS).
Devant les députés et les ministres algériens présents à la séance, le président de l’Assemblée, Ibrahim Boughali, a indiqué que cette procédure constitue « un acte souverain par excellence, une position morale explicite et un message politique clair », qualifiant le texte de « prise de conscience et de fidélité », et d’« étape charnière dans le parcours de l'Algérie moderne » dans l’« engagement envers la Mémoire nationale et envers la conscience de l'Histoire ».
Un « crime d'État » imprescriptible
Citant la proposition de loi, le chef de l’APN a qualifié la colonisation française de l’Algérie de « crime d'État dont la France assume la responsabilité juridique et morale ». Il a, dans cette perspective, énuméré ses méfaits en tant que « projet à part entière de déracinement et d'expropriation » usurpant et confisquant les terres et les richesses du pays pour les distribuer aux colons. Il a aussi pointé les « politiques systématiques d'appauvrissement, de famine et de marginalisation » dont la finalité était de briser la volonté et l’identité du peuple algérien.
Dans un même contexte, il a évoqué les massacres de masse et génocides commis durant la période coloniale, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger. La question des essais nucléaires français dans le désert algérien a également été incluse, avec leurs effets qui perdurent jusqu'à ce jour, « causant des plaies ouvertes et des préjudices sanitaires et environnementaux, desquels les générations successives souffrent encore, dans un crime à part entière, imprescriptible et impossible à oublier ».
L’exigence de réparations pour « préjudices matériels et moraux causés par la colonisation »
Le texte aborde aussi la question des réparations « pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française en Algérie ». Il prévoit des sanctions pénales pour tout acte glorifiant la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1ᵉʳ novembre 1954.
Le projet de loi propose par ailleurs la remise des cartes des sites des explosions nucléaires et la décontamination des sites par la France. Il envisage le déminage du territoire algérien et la restitution des biens et des archives sorties d’Algérie. La restitution des restes mortuaires des figures de la résistance est aussi exigée pour procéder à leur inhumation en Algérie.
Il convient de noter que la proposition de loi est structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, qui définissent la finalité de la loi, à savoir la criminalisation de la colonisation française de 1830 à 1962, tout en qualifiant juridiquement les crimes de la France coloniale. Le projet de loi pourrait être adopté le 24 décembre.