Le Sénat rejette l’idée d’un emprunt forcé imposé aux plus riches

La majorité sénatoriale de droite et du centre a opposé vendredi 28 novembre une fin de non-recevoir à la nouvelle proposition socialiste visant à créer un emprunt obligatoire, d’une durée de cinq ans et à taux zéro, pour les quelque 20 000 contribuables les plus riches du pays.

Pour Patrick Kanner, président du groupe socialiste et auteur de l’amendement, il s’agissait d’un geste de « patriotisme fiscal » demandant aux 0,05 % des foyers les plus aisés de contribuer, temporairement, au financement des politiques publiques. Les intéressés auraient été remboursés par l’État à échéance, mais privés des intérêts qu’aurait générés cet argent s’il avait été investi autrement.

Une bouteille à la mer

Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a sèchement écarté cette idée, la qualifiant « d’objet tombé comme une météorite » et relevant son caractère « très amateur ». De son côté, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que la France n’a aucune difficulté à se financer sur les marchés, contrairement à 1983, lorsque le seul précédent emprunt forcé avait été instauré.

Elle a néanmoins reconnu que la proposition soulevait une question de cohésion nationale, alors que le pays doit faire face à de lourds défis, notamment en matière de défense.

La ministre a toutefois pointé deux obstacles majeurs : le caractère forcé de la contribution et l’absence totale de rémunération. Elle a suggéré qu’un éventuel mécanisme de solidarité pourrait être mieux accepté s’il s’accompagnait d’un taux modestement rémunéré, proche de celui du Livret A (1,7 %).

Confronté à ces critiques, Patrick Kanner a choisi de retirer son amendement, tout en se félicitant d’avoir « ouvert une porte » dans le débat sur la participation accrue des ménages les plus aisés à l’effort budgétaire.