Clôture sans procès du dernier grand dossier d'amiante, celui du campus parisien de Jussieu
C'était le dernier grand dossier pénal d'amiante à l'instruction, et il est désormais clos sans poursuites: la Cour de cassation a mis mercredi un point final à l'information judiciaire sur l'amiante sur le campus parisien de Jussieu, estimant que la responsabilité pénale des universités ne pouvait être retenue.
La plus haute juridiction judiciaire a écarté un pourvoi de parties civiles, considérant que dans cette enquête vieille de 30 ans, la responsabilité pénale de Sorbonne-Université et de l'université Paris-Cité, héritières respectives des universités Paris VI et Paris VII qui étaient abritées dans le campus de Jussieu, ne pouvait être retenue pour des raisons de droit.
Paris VI et Paris VII avaient été mises en examen en janvier 2005.