L’obligation de revitalisation territoriale : une taxe sur les licenciements
Nous avons récemment rappelé que le coût horaire du travail est 30% plus élevé en France (43,70€) que dans l’ensemble de l’Union européenne (33,50€). Aussi intéressant soit-il, l’indice de l’UE est loin de prendre en compte tous les coûts liés au travail. Il occulte les dépenses obligatoires liées, en particulier, à la réglementation du travail. Ainsi, celles induites par les restructurations et les licenciements ne sont pas prises en considération. Or, elles peuvent être élevées comme le montre l’exemple d’ExxonMobil à Port-Jérôme-sur-Seine, près du Havre.
L’entreprise a annoncé en avril 2024 qu’elle fermait son vapocraqueur, ses unités de polyéthylène, de polypropylène, d’adhésifs et la logistique associée. Environ 600 emplois sont supprimés. Le groupe ExxonMobil a été contraint de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprenant une multitude de mesures coûteuses d’accompagnement social des suppressions de postes (départs volontaires, aides diverses, formations, etc.). Elle a aussi été soumise, par le préfet de la Seine-Maritime, à une obligation de revitalisation territoriale.
Comme l’explique le site internet du ministère du Travail, « Dans une logique réparatrice, [les grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées] sont tenues de contribuer à la recréation d’activité ». Cette obligation, est-il indiqué, « doit permettre de responsabiliser les dirigeants d’entreprises ». Dans ce cas précis, si des personnes ont besoin d’être responsabilisées, ce ne sont pas les dirigeants d’ExxonMobil, mais bien celles qui ont décidé de faire la chasse au pétrole et à ses dérivés !
Une restructuration coûte dix fois plus cher en France qu’aux Etats-Unis.
ExxonMobil devra donc verser 1,8 million d’euros selon la convention qu’elle a été contrainte de signer avec l’État le 21 octobre 2025. Cet argent devrait permettre la création de « 250 emplois durables sur le territoire, au travers, notamment, d’actions de soutien direct aux entreprises et à l’entrepreneuriat, de soutien à l’insertion et à l’économie solidaire, du développement de filières locales et innovantes ».
Ainsi les entreprises sont-elles enjointes de créer beaucoup d’emplois et de payer les taxes et les impôts qui y sont liés, et sont à nouveau taxées lorsqu’elles en détruisent.
Cette obligation de revitalisation contribue à ce qu’une restructuration d’entreprise dure 16 fois plus longtemps et coûte 10 fois plus cher en France qu’aux Etats-Unis. Elle doit être supprimée.
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