Algérie : l’Assemblée vote la dénonciation des accords de 1968
À une voix près, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution du Rassemblement national visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968. Ce texte, sans impact juridique immédiat, revêt une portée politique forte : c’est la première fois qu’une majorité relative de députés reconnaît le caractère inéquitable d’un dispositif hérité de la décolonisation.
Signés six ans après la guerre d’Algérie, ces accords avaient pour but de régir la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France. Dans le contexte de l’époque, la France manquait de main-d’œuvre. Le gouvernement voulait encadrer l’arrivée de travailleurs immigrés, tout en préservant un lien privilégié avec ce pays. Plus d’un demi-siècle plus tard, ces dispositions consacrent une inégalité de droit flagrante. Même si les accords ont été progressivement vidés de leur substance, les ressortissants algériens bénéficient encore d’avantages spécifiques par rapport aux autres ressortissants : possibilité d’obtenir une carte de séjour de dix ans après un an de résidence seulement (contre trois ans pour les autres), facilités d’installation pour les activités commerciales ou artisanales, et délivrance quasi automatique d’un titre de séjour pour les conjoints dès leur arrivée.
Ces privilèges témoignent d’un déséquilibre dans la relation franco-algérienne, entretenu par un réflexe post-colonial, autant que par crainte diplomatique. Pour autant, ils n’ont pas empêché l’Algérie de multiplier les provocations : rappel d’ambassadeurs, refus de citoyens algériens sous OQTF, et plus récemment, détention arbitraire de l’écrivain Boualem Sansal.
La dénonciation des accords de 1968 n’a rien de « raciste », comme le prétendent certains brailleurs professionnels. C’est une question d’égalité devant la loi. On ne peut pas parler d’intégration tout en conservant des régimes d’exception qui fragmentent le droit des étrangers. Ce vote historique révèle d’ailleurs la lâcheté du pouvoir en place. Alors que Gabriel Attal lui-même avait déclaré en janvier qu’il fallait « poser des limites et assumer le rapport de force » avec l’Algérie, ni lui, ni la majorité présidentielle n’ont pris part au vote. Sur 92 députés du groupe Ensemble, 30 ont voté contre. Les autres se sont abstenus ou ont déserté l’hémicycle.
La dénonciation des accords franco-algériens ne suffira pas à rétablir une politique migratoire cohérente, mais elle marque un tournant. L’Assemblée nationale reconnaît enfin que la souveraineté ne se négocie pas à coups de symboles post-coloniaux.
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