Liberté académique : ces indices qui montrent la fragilité de notre démocratie, par Mathias Vicherat
Il aura fallu attendre les récentes attaques insensées et gravissimes de l’administration Trump contre plusieurs universités américaines pour mettre la liberté académique (liberté de recherche, d’enseignement et d’expression) au cœur de l’actualité médiatique. La portée anti-science et de post-vérité du mouvement Maga ne pouvait que mener à un tel bras de fer.
Dans le monde entier, la situation de la liberté académique s’est fortement détériorée ces dernières années : techno-nationalisme scientifique à la chinoise, poursuite devant les tribunaux de chercheurs en Turquie, en Iran, en Hongrie… La situation mondiale est telle qu’à plusieurs reprises des organisations internationales ont adopté - comme l’Unesco en 2017, le Conseil de l’Europe en 2020 - des positions claires afin de garantir la liberté académique. Celle-ci est systématiquement compromise dans les régimes autoritaires ou illibéraux - dans lesquels d’ailleurs les sciences sociales sont réduites à la portion congrue -, mais elle peut l’être également, à une échelle et selon des modalités différentes, dans les Etats démocratiques.
La France également touchée
Notre pays n’échappe malheureusement pas à cette menace. C’est la raison pour laquelle France Universités m’avait confié, comme directeur de Sciences Po, une mission sur le sujet. Stéphanie Balme, directrice du Centre de Recherches Internationales (CERI), a remis le rapport définitif le 15 octobre dernier.
Il en ressort des atteintes multiformes. Le nombre de "procédures-bâillons" qui, à l’initiative d’intérêts économiques privés, visent à stopper par voie judiciaire des travaux de recherche, a augmenté (huit cas en 2024). Par ailleurs, plusieurs domaines de recherche en sciences sociales (sur le genre notamment) sont attaqués par des médias, des responsables politiques de premier plan et peuvent déboucher sur de violentes campagnes de cyberharcèlement contre des chercheurs.
Relevons également un chantage budgétaire exercé par certaines collectivités ou même des ministres pour faire "rentrer dans le rang" des institutions universitaires, jugées trop libres voire "déviantes". Certains chercheurs français ont été privés de leur liberté ou emprisonnés à l’étranger (en Iran, en Russie, en Tunisie). Enfin, on dénombre de multiples ingérences étrangères dans les universités françaises.
Un effort budgétaire est nécessaire
Entendons-nous bien, la liberté académique n’est pas un principe général et absolu. Elle est encadrée par la loi et la valeur scientifique des travaux doit être évaluée par les pairs. Afin d’en garantir l’effectivité, il faudrait tout d’abord prendre des mesures réglementaires ou législatives : protéger les sources des chercheurs sur le modèle de la protection des sources des journalistes en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ; lutter contre les "procédures-bâillons" en prévoyant des sanctions réellement dissuasives dans les Codes civil et pénal contre ce type de pratiques dilatoires et calomnieuses. Pour ériger la liberté académique comme principe juridique fondamental, il s’agirait enfin de l’inscrire dans la Constitution, comme en Allemagne, alors qu’aujourd’hui elle a été "seulement" reconnue par le Conseil constitutionnel dans une décision de 1984.
Ensuite, des mesures budgétaires sont nécessaires : cela va de nécessités générales visant à garantir le budget alloué à la recherche (2,2 % du PIB contre un objectif fixé à 3 % par l’Union européenne) à la systématisation de la protection fonctionnelle (prise en charge par leur université des frais de justice) des chercheurs qui sont attaqués devant les tribunaux.
La France doit accueillir les chercheurs en danger
Un dernier sujet me paraît fondamental : renforcer l’effort de la France dans l’accueil de "réfugiés académiques", enseignants, chercheurs poursuivis dans leurs pays en raison de leurs travaux scientifiques. Un véhicule budgétaire le permet : le Programme national d’accueil en urgence des scientifiques et artistes en exil (PAUSE). La division par deux des moyens alloués à cette action cette année est un très mauvais signal sur la capacité de la France à être une véritable "terre d’asile scientifique".
Et si les 100 millions d’euros débloqués dans le cadre de Choose France for Science, qui vise à accueillir notamment des chercheurs dont la liberté académique est menacée, sont une très bonne nouvelle, ils doivent tout de même être mis en regard de coupes budgétaires plus importantes dans le domaine de l’enseignement et de la recherche.
Alerter sur les dangers que court la liberté académique et proposer des actions volontaristes relève de tout sauf d’un réflexe corporatiste : il s’agit de préserver une valeur bien plus fondamentale, condition même de l’existence d’une démocratie solide dans un contexte mondial de guerre contre l’intelligence.
*Mathias Vicherat, fondateur du cabinet de conseil Aurore Advisory, ancien directeur de Sciences Po Paris, est coauteur d’un rapport sur la liberté académique pour France Universités.