Maintenant il faut des WC sur les bateaux professionnels de moins de 12 mètres !
Les gouvernements successifs ne cessent de nous parler de la nécessaire simplification des règles. Encore un contre-exemple avec un arrêté délirant du 22 juillet dernier dont on s’inquiète seulement aujourd’hui !
Pour une fois, le secteur public de l’audiovisuel nous aura servi à quelque chose, même si à 4 milliards d’euros par an, il peut être utile de temps à autre… En effet, c’est un article de France 3 Bretagne qui a attiré notre attention sous le titre « Une décision absurde, l’obligation de WC sur les bateaux provoque la colère des ostréiculteurs » (17 octobre 2025). Ces derniers dénoncent l’obligation, absurde et largement impraticable, imposée à tous les bateaux professionnels de moins de 12 mètres d’être équipés… de WC et d’un lavabo ! Dans un article antérieur, Ouest France (8 octobre 2025) précisait même que la nouvelle obligation bloquait toutes les commandes du chantier naval Navalu, le numéro un français de la construction en aluminium, lequel n’était même pas au courant de la réglementation !
Ce qui est extraordinaire avec les ronds-de-cuir, c’est que l’on en vient, y compris pour les professionnels du droit comme nous, à ne plus être au courant de la réglementation ! En cause un arrêté du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche… du 22 juillet dernier. Il vaut le détour. Le titre est engageant : « portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213,215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) » !
Suit la bagatelle de 23 pages de texte ! En fait, l’arrêté de 10 articles est bref, mais ce sont ses annexes qui sont impressionnantes et tout simplement délirantes. Le corps du délit, si nous pouvons nous exprimer ainsi, se trouve à l’article 215.1.3 du règlement annexé qui dispose que les navires de commerce ou de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres « doivent être dotés d’une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo. Dans la mesure du possible, le navire doit être équipé d’installations séparées (sanitaires, vestiaires et cabines) pour les hommes et pour les femmes ». Nous imaginons déjà les recours formés par les personnes dites non-binaires…
L’arrêté se poursuit ainsi : « L’autorité compétente peut exempter tout navire d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres d’une installation sanitaire compte tenu de la conception du navire et d’un séjour en mer inférieur à 6 heures (par jour, peut-on supposer, mais cela n’est pas spécifié…) ». Donc il est à prévoir que des dérogations seront demandées en nombre, si ce n’est déjà fait (ce qui ne générera évidemment aucune paperasse), pour les navires de moins de 10 mètres, et qu’il y aura donc en pratique une différence entre les bateaux de moins de 10 mètres, ceux de 10 à 12 mètres et ceux de plus de 12 mètres !
Faute de place, nous ne pouvons malheureusement pas traiter des dizaines de dispositions ubuesques qui suivent relatives aux ouvertures, cloisonnements et revêtements, bruit, vibrations et autres champs électromagnétiques. Nous signalerons simplement cette perle bureaucratique qui se trouve à l’article 215.14.9 relatif à l’infirmerie : « Il est interdit d’affecter l’infirmerie à un usage autre que le traitement des malades ». Et tant pis pour les marins qui entendaient installer un barbecue dans l’infirmerie !
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