Les députés ciottistes avancent leurs pions sur le régalien, comptant sur la division du bloc central
Un an après la dissolution et le ralliement spectaculaire d'Eric Ciotti, ancien patron des Républicains, au RN de Marine Le Pen, l'Union des droites pour la République va bénéficier de sa toute première "niche parlementaire".
Avec au menu, entre autres, une proposition de loi interdisant l'exécution immédiate de peines d'inéligibilité.
Cette dernière a été de loin la plus commentée au moment de son dépôt, la gauche et le bloc central dénonçant une loi en réaction à la condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN, et dont elle a fait appel.
"Ça concerne d'autres personnes. Qu'on puisse priver un justiciable de l'efficience d'une procédure d'appel parce qu'il est élu c'est un problème de droit", a défendu mercredi Eric Ciotti devant la presse parlementaire.
Mais, sauf accident de participation, le texte visé par de nombreux amendements devrait se heurter à une coalition de la gauche et du bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons). Le gouvernement ne soutiendra pas non plus l'initiative, selon Matignon.
Xavier Albertini (Horizons) a tancé une initiative "d'auto-amnistie ou en tout cas d'opportunité" de l'UDR et son allié du RN.
"C'est une filiale du RN, ça leur donne une journée de niche supplémentaire", pointe Pieyre-Alexandre Anglade, président macroniste de la commission des Affaires européennes, qui refuse d'apporter sa voix à un texte UDR.
Eric Ciotti revendique au contraire des marqueurs de son "jeune parti". Et espère bien provoquer un moment de "clarification" chez LR et au centre.
Notamment en tout début de journée à 9H00, quand il défendra une résolution, sans valeur législative, appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi (le texte demande aussi la dénonciation d'un accord de 2013).
Interdire le mariage en situation irrégulière ?
L'UDR ne manquera pas de rappeler que les patrons de Renaissance, LR et Horizons se sont prononcés pour la dénonciation de l'accord de 1968. Le gouvernement s'opposera toutefois à la résolution, tout comme Renaissance et le MoDem, selon des sources aux sein des groupes.
Quant aux LR, ils seront "globalement favorables" aux mesures proposées jeudi, annonce un cadre du groupe. Avant de souligner qu'il n'attend pas "une très forte mobilisation" à droite, un critère potentiellement décisif pour la journée de l'UDR, qui avait réussi à faire adopter quatre textes en commission grâce à une bonne mobilisation à l'extrême droite et à des voix de la droite.
Ce fut le cas pour un texte visant à interdire le mariage pour "une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national", en dépit d'alertes à gauche et au centre contre une mesure "manifestement inconstitutionnelle". L'UDR défend au contraire une loi pour "protéger les maires".
Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi.
Stratégiquement, le groupe ciottiste est allé chercher une proposition de loi... centriste, adoptée au Sénat. "Malin", admet un parlementaire macroniste. Un cadre UDR reconnaît là une opportunité de "piéger" le bloc central.
L'une des mesures du texte impose aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir au maire des justificatifs de séjour. S'il soupçonne une "absence de consentement" au sein du couple, il pourra saisir le procureur de la République.
Les sénateurs ont aussi allongé le délai du "sursis au mariage", temps d'enquête du procureur.
S'il ne pourra pas tous les défendre avant la clôture des débats à minuit, le groupe a inscrit plusieurs autres textes: pour faire participer les détenus aux frais d'incarcération, instaurer des peines planchers pour certains crimes ou délits, supprimer le calendrier d'un niveau de performance énergétique (DPE) pour les logements, ou encore pour relancer la "politique nataliste".