Les émeutes à Los Angeles, symbole de la dérive autocratique de Donald Trump
Si l’on en croit Donald Trump, les Etats Unis ne savent plus où donner de la tête. Le pays fait face à une "invasion" de sans papiers, une insurrection violente à Los Angeles, de potentielles pénuries pétrolières, un déficit commercial massif provoqué par les partenaires étrangers… Pour lutter contre cette multitude de crises, le président a lancé une série de décrets proclamant l’état d’urgence, même si, dans nombre de cas, cela ne semble pas nécessaire.
"Il invente des fausses situations d’urgence pour s’arroger des pouvoirs extraordinaires", résume Kim Scheppele, spécialiste de la chute des démocraties à l’université de Princeton. Cela lui permet de passer outre le Congrès pour imposer ses réformes de manière très autocratique et, accessoirement, apparaître comme l’homme providentiel, celui qui sauve le pays. Sur les quatre premiers mois de sa présidence, il a promulgué pas moins de huit déclarations d’urgence, bien plus que ses prédecesseurs. En comparaison, Joe Biden en avait lancé 11 en quatre ans, Barack Obama 12 en huit ans, selon le Brennan Center.
Trump a déclaré l’état d’urgence nationale à la frontière mexicaine, ce qui lui a permis de réorienter les ressources militaires sur cette zone, de continuer la construction du mur et d’y stationner l’armée et la Garde nationale. Sa déclaration d’urgence sur les cartels de la drogue, estampillés désormais organisation terroriste, a facilité les expulsions de membres de soi-disant gangs. En avril, la Maison-Blanche, invoquant un état d’urgence économique suite à l’ampleur du déficit commercial, a pu mettre en place, sans avoir à suivre les procédures habituelles, des hausses de droits de douane immédiates pour toute la planète. L’urgence énergétique a pour but d’accélérer les projets de forages en réduisant les réglementations en matière d’environnement. Quant au fait d’invoquer l’urgence nationale contre la contrebande de fentanyl, opioïde très puissant qui a conduit à des centaines de milliers d’overdoses, cela lui a permis de justifier des hausses de taxes douanières contre le Canada en représailles, même si le trafic passe principalement par le Mexique.
Mesures injustifiées
Et tant pis si nombre de ces crises nationales ne sont pas réélles, ni même urgentes. Le déficit commercial existe depuis des décennies. Les Etats Unis, contrairement aux dires du décret, n’ont pas "un approvisionnement en énergie et des infrastructures inadéquates" qui vont s’aggraver s’il n’y a pas de "remède immédiat". Ils sont le premier producteur mondial de pétrole et de gaz. Quant au déploiement de la Garde nationale et des Marines à Los Angeles, Donald Trump en a profité pour jouer l’homme fort, faire plaisir à sa base anti-immigration et attaquer son ennemi, le gouverneur Gavin Newsom. Qu’importe si les manifestations sont restées sporadiques et d’une ampleur limitée et si la police de Los Angeles disait avoir le controle de la situation. Sans son intervention, la ville aurait été "complètement anéantie", a affirmé le président. L’Etat de Californie a lancé une action en justice contre l’administration pour avoir autorisé le déploiement sans l’aval du gouverneur.
"Le recours à l’autorité d’urgence n’est pas inhabituel. D’autres présidents s’en sont servis. Ce qui est unique pour Donald Trump, c’est la manière dont il l’utilise pour repousser les limites de cette autorité", estime Elena Chachko, professeur à l’université de Droit de Berkeley. Ses prédecesseurs y ont souvent eu recours pour imposer des sanctions contre des pays ennemis comme la Corée du Nord ou dans de vraies situation de crise - pandémie ou attentats du 11 septembre 2001. Donald Trump, lui, s’en sert pour gouverner sans contraintes. C'est une tactique pour mettre en place ses politiques sans attendre et elle n’est pas la seule. "Il multiplie aussi la promulgation de décrets ordinaires pour appliquer des mesures qu’il ne pourrait pas prendre autrement, comme les réductions drastiques de subventions publiques à la recherche scientifique", poursuit Kim Scheppele.
Si Donald Trump met autant à profit ces pouvoirs d’urgence, c’est que le Congrès, au fil du temps, a donné beaucoup de lattitude aux présidents pour qu’ils puissent agir rapidement en cas de crise majeure. Il n’y a pas, aux Etats-Unis, de définition du terme "urgence". L'appréciation en revient donc à la discrétion du chef de l’Etat. Lors de son premier mandat, Donald Trump en a fait usage pour essayer de s’octroyer des fonds, refusés par le Congrès, pour financer son mur à la frontière. Joe Biden l’a invoqué pour tenter d’annuler 400 milliards de dette étudiante. Là encore, la Cour suprême a invalidé son action.
Manque de garde-fous
Mais il existe peu de garde fous pour contrer une utilisation abusive. Le Congrès ne peut y mettre un terme qu’avec une majorité des deux tiers - autant dire une tâche impossible, compte tenu des divisions politiques. Restent les tribunaux. Récemment, plusieurs juges ont estimé que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives sur l’imposition de taxes douanières. En attendant de statuer, une Cour d’appel les a maintenus temporairement.
In fine, c’est de nouveau la Cour suprême, dominée par six juges républicains, qui va devoir trancher, ce qui inquiète les experts. "La Cour est extremement déférente à l’égard du président et a pris ces dernières années une série de décisions qui renforcent son pouvoir", affirme Elena Chachko. Kim Scheppele, de son côté, "ne pense pas que les sages imposent des limites à l’autorité d’urgence, car ils sont en faveur d’une extension des prérogatives de l’exécutif". Ce que cette professeur de droit voit comme très dangereux. "Dans les autres pays, lorsque l’on a octroyé au chef de l’Etat un pouvoir illimité, ça a été la fin de la démocratie."