Los Angeles : l'"Insurrection Act", cette loi "propice aux abus" que Donald Trump pourrait invoquer
C’est une initiative inédite depuis 60 ans. Donald Trump a réquisitionné la Garde nationale en Californie, contre l’avis du gouverneur démocrate Gavin Newsom. Le président américain veut ainsi rétablir l’ordre à Los Angeles, confrontée à des échauffourées en raison de sa politique migratoire. Il a ensuite ordonné la mobilisation de 700 Marines afin de prêter main-forte aux quelque 2 000 membres de la Garde nationale déjà placés temporairement sous l’autorité du gouvernement fédéral.
"Cette anarchie ne se poursuivra pas. Nous ne permettrons pas que des agents fédéraux soient attaqués et ne laisserons pas une ville américaine être envahie et conquise par des ennemis étrangers", a lancé mardi 10 juin Donald Trump lors d’un discours sur une base militaire, alors que les manifestations gagnent les Etats-Unis. Le milliardaire pourrait aller plus loin en invoquant cette fois l'"Insurrection Act" s’il estime que ces mesures, pourtant déjà exceptionnelles, ne suffisent pas. "S’il y a une insurrection, je l’invoquerai certainement", a-t-il en effet déclaré. "On verra." L’Express fait le point sur ce régime d’état d’urgence qui confère au président américain le pouvoir d’utiliser les forces armées dans des missions de maintien de l’ordre sur le territoire.
En quoi consiste cette loi ?
L’Insurrection Act est souvent appelée "loi sur l’insurrection de 1807". Mais, en réalité, il s’agit d’une compilation de lois promulguées par le Congrès entre 1792 et 1871. L’Insurrection Act est une exception au "Posse Comitatus", une loi du Congrès signée le 18 juin 1878 par le président Rutherford B. Hayes selon laquelle l’armée n’a notamment pas le droit d’intervenir dans les activités civiles de maintien de l’ordre, précise auprès de l’AFP Chris Mirasola, professeur de droit et ancien conseiller juridique du Pentagone.
L’Insurrection Act "habilite juridiquement le président à utiliser l’armée à des fins de maintien de l’ordre à l’intérieur des Etats-Unis dans certaines circonstances définies, généralement liées à l’obstruction au maintien de l’ordre fédéral", précise Chris Mirasola sur le site Lawfare. "Pour résumer, les conditions dans lesquelles il peut être utilisé, c’est quand tout part en vrille", indique à l’AFP William Banks, un autre professeur de droit.
Quels sont les articles qui la définissent ?
Dans le détail, les troupes peuvent être déployées en vertu de trois articles. Chacun de ces articles issus du titre 10 du Code des Etats-Unis est conçu pour des situations spécifiques. Comme l’explique sur son site le Brennan Center, un institut de droit et de politique publique progressiste à but non lucratif, l’article 251 autorise le président à déployer des troupes si la législature d’un Etat (ou le gouverneur en cas d’indisponibilité de la législature) sollicite l’aide fédérale pour réprimer une insurrection dans cet Etat. "Cette disposition est la plus ancienne de la loi et celle qui a été le plus souvent invoquée", note le Brennan Center.
Celui-ci explique que si l’article 251 requiert le consentement de l’Etat, les articles 252 et 253 autorisent quant à eux le président à déployer des troupes sans demande de l’Etat concerné, même contre sa volonté. L’article 252 autorise le déploiement afin de "faire respecter les lois" des Etats-Unis ou de "réprimer une rébellion" lorsque des "obstructions, coalitions ou rassemblements illégaux, ou une rébellion" rendent "impraticable" l’application de la loi fédérale dans cet Etat par le "cours normal des procédures judiciaires". Enfin, l’article 253 comporte deux parties. La première autorise le Président à recourir à l’armée dans un Etat pour réprimer "toute insurrection, violence domestique, association illégale ou complot" qui "entrave tellement l’application des lois" qu’une partie quelconque de la population de l’Etat est privée d’un droit constitutionnel et que les autorités de l’Etat sont incapables ou peu disposées à protéger ce droit. La deuxième partie de l’article 253 autorise le président à déployer des troupes pour réprimer "toute insurrection, violence domestique, association illégale ou complot" dans un Etat qui "s’oppose ou entrave l’application des lois des Etats-Unis ou entrave le cours de la justice en vertu de ces lois".
Quand a-t-elle été invoquée ?
L’Insurrection Act a été invoqué à des nombreuses reprises tout au long de l’histoire par les présidents et à diverses fins. Abraham Lincoln l’a ainsi utilisé lorsque les Etats du Sud se sont rebellés pendant la guerre civile américaine, et Ulysses S. Grant l’a invoqué contre une vague de violence raciste du Ku Klux Klan après la guerre, rappelle la BBC. Ce texte a été invoqué pour la dernière fois en 1992 par George Bush père, à la demande du gouverneur républicain de Californie Pete Wilson. Celui-ci était confronté à des émeutes sans précédent à Los Angeles à la suite de l’acquittement des policiers qui avaient passé à tabac Rodney King, un automobiliste noir, l’année précédente.
Que reproche-t-on à ce texte ?
En théorie, précise Joseph Nunn, conseiller juridique au sein du programme Liberté et sécurité nationale du Brennan Center, la loi sur l’insurrection ne "devrait être utilisée qu’en cas de crise dépassant véritablement les capacités de gestion des autorités civiles". Cependant, "elle ne définit ni ne limite adéquatement les cas où elle peut être utilisée et confère au président un pouvoir considérable pour décider quand et où déployer les forces militaires américaines sur le territoire national", indique-t-il. "Malheureusement, les exigences de la loi sont mal expliquées et laissent pratiquement toute latitude au président", estime-t-il.
En effet, "rien dans le texte de la loi ne définit 'insurrection', 'rébellion', 'violences conjugales' ni aucun autre terme clé utilisé pour définir les conditions préalables au déploiement". En l’absence de directives légales, la Cour suprême a décidé très tôt que cette question relevait uniquement du président.
Pour Joseph Nunn, cette loi, "qui n’a pas été véritablement mise à jour depuis plus de 150 ans, est dangereusement excessive et propice aux abus". Elle est "sans doute le plus puissant des pouvoirs d’urgence du président", constate-t-il, estimant que ce texte ne tient pas compte des "réalités" du XXIe siècle.
Comme le souligne la BBC, si Donald Trump choisissait d’invoquer l’Insurrection Act, on ignore encore à quels défis juridiques il pourrait être confronté. En mars dernier, après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière, le président américain a invoqué "l’Alien Enemies Act" de 1798, rarement utilisé, pour expulser des migrants qu’il accusait d’appartenir à des gangs. Mais, en avril, la Cour suprême a temporairement bloqué cette initiative.