Tirage au sort jurés d’assises
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026 sera réalisé le mercredi 11 juin prochain, à 14h30 à l’Hôtel de Ville en salle Riculphe.
Il est effectué à partir de la liste électorale de la commune de Fréjus. Toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire.
Rappel : les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels, aux procès des personnes accusées de crimes, au sein de la cour d’assises.
L'article Tirage au sort jurés d’assises est apparu en premier sur Site officiel de la ville de Fréjus.