Nancy: relaxe des militants antinucléaire poursuivis pour une manif à Bure
La cour d'appel de Nancy a infirmé jeudi le jugement qui avait condamné trois militants antinucléaire pour "attroupement" lors d'une manifestation en 2017 contre le mégaprojet de stockage souterrain de déchets radioactifs à Bure (Meuse).
"Les pièces et les débats ne permettent pas" d'apporter à la cour la preuve que les sommations de dispersion des gendarmes ont été cumulativement annoncées, entendues ou vues par les prévenus et que ces derniers ont pris part à l'"attroupement" le 15 août 2017, a déclaré le président de la cour.
Ces trois éléments doivent être démontrés pour que des prévenus soient déclarés coupables d'"attroupement".