Le Conseil d’État annule, dans un arrêt rendu public mardi, l’arrêté royal du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke à propos des remboursements de soins logopédiques pour les enfants présentant une déficience mentale. Les effets de l’arrêté royal annulé sont toutefois maintenus jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté royal, au plus tard le 15 septembre, a décidé la juridiction administrative. Elle enjoint le ministre d’adopter ce nouveau texte d’ici au 1er septembre.
