Les idées de Laurent Wauquiez sur l’Etat de droit ne lui appartenant pas en exclusivité, on aurait tort de prendre sa disgrâce électorale pour le début de la fin du problème. Sa philosophie est bien trop profondément diffusée, désormais, dans l’offre politique française. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ici ce qu’elle doit à l’erreur juridique, à l’amnésie, à la mauvaise foi et, au bout du compte, à un sérieux coefficient d’irresponsabilité. Je voudrais regarder aujourd’hui un autre versant du champ de bataille, du côté de ceux qui la mènent, histoire de ne pas nous tromper de cible.

L’Etat de droit n’est pas une valeur "de gauche". Les droits "de droite" – la propriété privée, la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, la libre concurrence, etc. – trouvent aussi une protection effective entre les mains des juges. Si tout n’est pas détruit, nous serons même ravis de conserver ce viatique le jour maudit où un Mélenchon quelconque arrivera au pouvoir. Par ailleurs, les garanties d’un procès équitable, exigeant, hérissé de barrières, sont fondamentalement neutres au sens où elles profitent à tout le monde et pas seulement aux caïds des cités ou aux étrangers en situation illégale. Les patrons, les cadres, les entreprises en bénéficient au moins autant. Les ressortissants du personnel politique aussi, lorsqu’ils ont eux-mêmes à se battre en justice. Du reste, je n’en ai jamais vu un seul renoncer à employer utilement l’arsenal juridique disponible, à chipoter sur un micro-point de procédure ou à soutenir que la loi qui le crucifie est inconstitutionnelle ou contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ils le font tous quand ils y voient une planche de salut, y compris lorsqu’ils étaient vibrants à la tribune, un peu plus tôt, pour dénoncer le gouvernement des juges et la déliquescence de la souveraineté parlementaire.

Nous autres, juristes, n’avons pas assez expliqué en quoi les vies des gens ordinaires ont été formidablement améliorées par le développement des contre-pouvoirs juridiques depuis une cinquantaine d’années. Pris comme justiciables, travailleurs, consommateurs, contribuables, entrepreneurs, etc., nous n’avons qu’à nous louer de la puissance de l’Etat de droit. C’était – et ça reste – une erreur d’avoir autant voulu le défendre au nom d’une sorte d’exigence morale. Personne n’aime se voir donner la leçon et l’on manque trop de "valeurs" partagées. Il aurait mieux valu nous employer à montrer que chaque Français a bien un intérêt, subjectif, personnel, à ce qu’il reste fort.

Le spectacle consternant d'un Parlement bordélisé

En tout cas, nous avons, tous, intérêt à ce qu’il y ait des garde-fous. A cet égard, il est proprement hallucinant de voir une aussi large part de la classe politique réputée raisonnable chanter les louanges de la souveraineté parlementaire débridée à l’instant même où nous subissons le spectacle consternant de ce Parlement bordélisé, cataleptique et incapable de définir l’intérêt général. Le bon sens serait de se dire que la bête est décidément trop dangereuse et qu’il ne faut la déchaîner sous aucun prétexte. Mais non. Fonçons ! Libérons le monstre…

La démagogie est pour beaucoup dans cet infarctus de la pensée, mais pas seulement. La myopie qui fait, à la plupart des hommes politiques, voir pour de bon midi à leur porte, joue aussi à plein. Faisons sauter les digues juridiques, disent-ils, puisque l’heure est grave et les problèmes, affreux. Il n’y a aucun danger puisque nous sommes aux commandes, que nous sommes d’incontestables démocrates et que nos intentions sont pures. Sauf que le problème ne peut pas se poser ainsi. L’utilité du garde-fou ne se mesure pas à l’actualité du fou, mais à sa possibilité ultérieure. La vraie question est celle de savoir ce qu’il adviendra de nos existences ordinaires, j’y reviens, le jour où la France désarmée de ses protections constitutionnelles et européennes se sera livrée à des forces vraiment désinhibées, par idéologie pure ou par frénésie de séduction. Le reste est secondaire. Car ce monde-là ne sera pas seulement immoral. Il sera invivable.

Denys de Béchillon, constitutionnaliste et professeur de droit à l’université de Pau