"On est infoutus de voter un texte" : à l'Assemblée, l'art de se tirer des balles dans le pied
On redoutait un dialogue impossible. Il s’est révélé apaisé et constructif. A rebours de débats sociétaux éruptifs comme sur le mariage pour tous ou le Pacs, les discussions autour de la proposition de loi créant un "droit à mourir" furent un modèle de démocratie parlementaire. L’expression de points de vue antagonistes s’est faite dans le calme, résumait ainsi la ministre de la Santé Catherine Vautrin. "Ce débat s’est tenu dans un esprit rare d’écoute, d’exigence, de respect. Je veux remercier chaque député, chaque groupe, pour la hauteur du débat", a-t-elle déclaré mardi 27 mai sur X après l’adoption du texte. Cet "instant de grâce" est rare dans l’hémicycle. La veille, l’Assemblée nationale a dévoilé une image moins reluisante. Un monument de fourberie parlementaire a animé l’examen de la proposition de loi Duplomb, visant à lever les contraintes liées à l’exercice du métier d’agriculteur.
Les députés du Socle commun et du RN, partisans du texte, ont ainsi voté une motion de rejet préalable de cette PPL décriée par les écologistes. Ce dispositif permet "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer". Ces élus ont court-circuité le débat parlementaire pour enjamber les 3500 amendements déposés par ses opposants.
"On répond à des dévoiements par d’autres dévoiements"
Cette guérilla rendait presque impossible l’examen du texte dans la semaine, selon le temps prévu par le calendrier parlementaire ? Qu’à cela ne tienne : le vote de la motion de rejet envoie le texte en commission mixte paritaire, instance où sept députés et sept sénateurs devront élaborer un compromis, avant que l’Assemblée ne soit appelée à ratifier cet accord. Voter contre son propre texte, la pratique n’est pas banale. Elle est même historique. Chacun se repasse ici le mistigri de l’irresponsabilité. Le bloc central accuse la gauche d’obstruction, qui épingle en retour un "49.3 déguisé". "De tous les côtés, c’est perdant-perdant", déplore une ministre. "On répond à des dévoiements par d’autres dévoiements", regrette le député socialiste d’Indre-et-Loire Laurent Baumel.
L’avènement de la majorité relative en 2022, puis l’explosion de l’hémicycle en trois blocs en 2024, a bouleversé le jeu parlementaire. Son mode d’emploi est introuvable. Les outils procéduraux ont changé de nature. D’instruments conçus pour répondre à un objectif institutionnel précis, ils deviennent des armes destinées à terrasser l’adversaire. Quelle stratégie est légitime ? Quelle manœuvre est abusive ? Aucun consensus n’émerge, chaque camp adaptant sa doctrine au gré de ses intérêts de l’instant. Quand on risque d'être majoritaire le matin et minoritaire le soir, autant être souple.
Il en va ainsi du rapport au vote. A l’hiver 2023, la France se mobilise contre la réforme des retraites. Les Insoumis engagent une course de lenteur pour que l’Assemblée ne délibère pas sur le report de l’âge légal de départ à 64 ans. "Hâte de se faire battre ?", s’agace Jean-Luc Mélenchon sur X, après le retrait d’amendements communistes. Le gouvernement, lui, éructe contre cette obstruction. Il actionne le 49.3, faute de majorité certaine dans l’hémicycle. Le suffrage aurait-il donc quelques avantages ? Les Insoumis en redécouvrent les vertus trois mois plus tard à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi du groupe Liot visant à revenir aux 62 ans. Cette fois, c’est la majorité qui s’étouffe et manœuvre pour tuer l’initiative dans l’œuf. "C’est un naufrage pour tout le monde, constate alors une députée Renaissance. L’Assemblée apparaît comme un lieu de manœuvres, et non un lieu de prise de décision." Rien n’a changé deux ans plus tard.
L'intérêt politique pour seul guide
Les interdits ont disparu. La stratégie a pour seule guide l’intérêt politique. La preuve par les niches parlementaires. Une parenthèse enchantée d’une journée, au cours desquelles les oppositions ont la main sur l’ordre du jour et soumettent au vote les textes de leur choix. Enfin, elles essaient. Fin novembre 2024, la proposition de loi d’abrogation de la réforme présentée par LFI est noyée sous une pluie d’amendements de la droite et des macronistes. "On essaye de nous empêcher de voter cette réforme des retraites […]. Ceci ne s’est jamais vu dans une niche parlementaire. Jusqu’alors, nous avions pendant l'examen des niches une forme de concorde, considérant que ces journées étaient sacrées", lance alors la main sur le cœur la patronne des députés LFI Mathilde Panot. Trois mois plus tard, les mêmes Insoumis se livrent à une obstruction similaire pour faire échouer le vote de restriction du droit du sol à Mayotte lors d’une niche LR. Les niches "sacrées", ce sont d’abord les vôtres.
Ce jour-là, la droite peste contre les manœuvres de LFI. Elle a la mémoire courte. En décembre 2023, Gérald Darmanin soumet à l’Assemblée son projet de loi immigration. LR peste bien contre une mesure régularisant les étrangers exerçant un "métier en tension", mais n’a pas d’opposition idéologique majeure contre ce texte. Elle s’associe à la gauche et au RN pour voter une motion de rejet de la loi. D’un point de vue tactique, c'est un coup de maître. Le texte est renvoyé en CMP, instance se réunissant à huis clos, où la droite sénatoriale tient la plume. "On doit faire de l’obstruction pour obtenir des trucs", admet à l’époque un député LR. La transparence du débat parlementaire attendra.
L’émiettement de l’Assemblée depuis 2024 renforce ces tensions. Elles sont d’autant plus dangereuses que le calendrier parlementaire est copieusement rempli d’ici à l’été. Il en faut peu pour que la machine déraille. "On est infoutus de voter un texte dans cette Assemblée, se désole un fidèle de François Bayrou. Tout texte qui n’est pas au barycentre de l’hémicycle suscite 2000 amendements. Il y a une incapacité collective à voter."
Curieux paradoxe. La France devait renouer avec l’âge d’or du parlementarisme, après la disparition de la majorité absolue. La culture du compromis s’est éveillée sur certains textes, fruit d’un travail bipartisan de qualité. Elle s’est souvent heurtée aux manœuvres de députés qui "découvrent la liberté", selon les mots d’un parlementaire. Une liberté mal utilisée peut-elle déclencher un désir d’autoritarisme ? Cet été, l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s’étonnait des menaces de motion de censure brandies par la gauche avant même la nomination de Michel Barnier à Matignon. "Avec ces comportements pavloviens, on ouvre la porte à un gouvernement bonapartiste en 2027", confiait-il. Le pouvoir législatif aurait tout à y perdre.