Donald Trump a subi un nouveau camouflet judiciaire. Un tribunal américain a décidé de bloquer les droits de douane dits "réciproques" du président. Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur décision la possibilité pour les Etats-Unis d’augmenter leurs surtaxes douanières, ils ont estimé que celles-ci relevaient d’une prérogative du Congrès et que Donald Trump avait ainsi outrepassé les pouvoirs dont il dispose.

La décision bloque à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, et les surtaxes "réciproques" imposées début avril, dont l’application au-delà d’un plancher de 10 % a été repoussée début juillet.

Le gouvernement de Donald Trump a fait appel mercredi 28 mai de ce blocage des droits de douane dits "réciproques", selon un document judiciaire consulté par l’AFP. "Par la présente, il est notifié que les défendeurs font appel auprès de la Cour d’appel des Etats-Unis", est-il inscrit dans ce document judiciaire.

Des décrets qui "outrepassent les pouvoirs accordés au président"

Dans le détail, les juges considèrent que le président américain ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret "une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon le jugement que l’AFP a pu consulter. Pour les magistrats, les décrets adoptés "outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations", ce texte lui permettant seulement "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace'extraordinaire et inhabituelle'".

Toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle", ont insisté les juges. Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé que cela "constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement", ce qui est contraire à la Constitution américaine.

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.

Une décision saluée par les marchés financiers

Dans un communiqué, un porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a dénoncé une décision de "juges non élus" qui n’ont "pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale". "Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine", a ajouté ce porte-parole.

En dépit de l’incertitude des procédures, la décision de l’ITC a été saluée par les marchés financiers : les Bourses en Asie ont grimpé -Tokyo s’adjugeant près de 2 % - et les places européennes devraient faire de même selon les indices à terme. Profitant d’un regain d’appétit pour le risque, le dollar bondissait de 0,8 % face au yen et de 0,5 % face à l’euro vers 6h GMT (8h en France)