Personnes en situation de handicap : Le conseil de gouvernement approuve un projet de décret
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, un décret d’application de l’article 13 de la Loi-cadre n° 97.13 sur les droits des personnes en situation de handicap. /p
p class=rtejustifyPrésenté par le ministre de l'Éducation, ce texte définit la composition et le fonctionnement des commissions régionales rattachées aux Académies régionales d’éducation. /p
p class=rtejustifyCes commissions auront pour mission d'étudier les dossiers des enfants handicapés, de les orienter scolairement et de suivre leur parcours. /p
p class=rtejustifyEn outre, ce décret permet également de créer des sous-commissions pour le suivi de la scolarisation, et prévoit l’élaboration annuelle d’un rapport transmis aux ministères concernés./p
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