Justice pénale : feu vert des députés pour une réforme d’envergure
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustify data-end=756 data-start=431La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, à l’issue d’une séance législative marquée par près de huit heures de débat. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte a obtenu 130 voix pour, contre 40 oppositions et aucune abstention./p
p class=rtejustify data-end=1056 data-start=758Présenté comme une réforme majeure du système pénal marocain, ce projet de loi introduit des avancées notables : strongrenforcement des droits de la défense, consécration de la présomption d’innocence, protection accrue des victimes, recours élargi au numérique et réduction de la détention provisoire./strong/p
p class=rtejustify data-end=1245 data-start=1058Cette adoption s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la justice pénale au Maroc, aux côtés des lois sur les peines alternatives et les établissements pénitentiaires./p
p class=rtejustify data-end=1245 data-start=1058strongemM.Ba./em/strong/p
p class=rtejustify data-end=1245 data-start=1058 /p
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