Salaires : le gouvernement lance une refonte totale de l'index égalité femmes-hommes
"L’année 2026 sera celle de la dernière déclaration de l’index dans ses modalités actuelles", a annoncé Astrid Panosyan-Bouvet. La ministre du Travail était auditionnée ce mercredi 14 mai par les députés de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, à propos des modalités de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
L’index égalité femmes-hommes, qui mesure sur 100 points l’égalité salariale, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Chaque année, ces dernières doivent publier leurs résultats avant le 1er mars. Un nouvel index sera donc utilisé à partir de 2027.
Le gouvernement a fait le choix de la transposition sur la directive européenne sur la transparence salariale, ensemble de règles visant à combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. La France a jusqu’à juin 2026 pour la réaliser. Un cycle de concertation avec les partenaires sociaux devrait être lancé le 21 mai par la locataire de la rue de Grenelle.
Un index limité
Surnommé l’index Pénicault, l’index égalité femmes-hommes est mis en place en 2019 par l’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Il comporte quatre indicateurs, voire cinq pour certaines entreprises : l’écart dans les promotions, l’écart dans les augmentations annuelles, la part de femmes parmi les 10 plus grosses rémunérations, les augmentations au retour de congé maternité et, pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’écart de répartition des promotions.
"La directive transparence salariale nous donne l’occasion de relever notre niveau d’ambition avec des indicateurs beaucoup plus précis", a soutenu Astrid Panosyan-Bouvet. Le nouvel index s’alignera sur les critères de la directive européenne, au nombre de sept, dont six seront automatisés. Parmi eux, les écarts de rémunération médians, en termes de composantes variables ou complémentaires, ou encore la répartition genrée par quartile.
En cas de manquement des entreprises à leurs obligations, des amendes administratives sont envisagées. Actuellement, l’index Pénicaud prévoit des sanctions, notamment pour les employeurs en dessous du seuil de 75/100 qui ne publient pas de mesures de correction.
Le revenu salarial moyen des femmes dans le secteur privé était inférieur de 22,2 % à celui des hommes en 2023, d’après une étude de l’Insee publiée en mars dernier. 14,2 % à temps de travail identique. Même pour un même poste occupé dans le même établissement, l’écart de salaire net en équivalent temps plein reste de 3,8 %.
Un rapport du Haut conseil à l’égalité de mars 2024 souligne les limites d’un index qui "omet le facteur du temps partiel", ne couvre qu’une partie des salariés et n’intègre pas "la sous-valorisation systématique des métiers féminisés". Entre 2024 et 2025, l’index égalité femmes-hommes a très légèrement augmenté, passant de 88 à 88,5 points. D’après les résultats ministère du Travail parus le 7 mars dernier, seulement 2 % des entreprises ont obtenu le score maximal de 100. 98 % des employeurs ont encore des efforts à produire.