Esclavage : qu’est-ce que le Code noir, dont l’abrogation est promise par François Bayrou ?
1848 : l’esclavage dans les colonies françaises est aboli. 2025 : le Code noir, qui le régissait, n’est toujours pas abrogé. Laurent Panifous, député de l’Ariège, a demandé ce mardi 13 mai, lors des questions au gouvernement, de l’abolir officiellement.
"Si l’on peut croire que le décret de l’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n’en est rien", a fait apparaître le président du groupe Liot. "Je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument", a avoué François Bayrou. Le Premier ministre a directement pris l’engagement de présenter un texte au Parlement pour acter l’abolition de cette ancienne ordonnance royale.
Oreilles découpées et marquage au fer
La première version du Code noir, appelé ainsi ultérieurement, a été promulguée en 1685 par Louis XIV. La rédaction a été commencée par Jean-Baptiste Colbert, alors secrétaire d’Etat à la Marine. Sa statue située devant l’Assemblée nationale avait été taguée de l’inscription "Négrophobie d’Etat" et en partie recouverte de peinture rouge en 2020. L’auteur, militant antiraciste, a été condamné en appel le 5 mai dernier à une amende.
Le Code noir considérait juridiquement les esclaves, pouvant être achetés et vendus, comme des "meubles". Il encourageait les sévices corporels, comme le marquage au fer d’une fleur de lys ou le découpage d’oreilles. La peine de mort était autorisée, en cas notamment de certains vols, fuites ou coups portés aux maîtres. Les esclaves ne pouvaient se marier avec des Blancs et leurs enfants naissaient esclaves. Seule la religion catholique était acceptée et le baptême imposé.
L’édit de 1685, suivi les années d’après par plusieurs versions l’étendant à d’autres colonies, sera appliqué à la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Christophe, la Guyane, la Louisiane, la Réunion, l’île Maurice et la partie française de Saint-Domingue. L’esclavage dans les colonies françaises est aboli en 1794. Il est rétabli par Napoléon Bonaparte en 1802. Il faudra attendre 1848, sous l’éphémère IIe République, pour qu’il soit définitivement aboli.
Cent soixante-dix-sept ans après, l’abrogation formelle du Code noir, attendue prochainement au Sénat et à l’Assemblée, serait un acte de reconnaissance. "Nous parlons ici de dignité humaine, de symbole que l’on doit à ces femmes et ces hommes, à leurs descendants, au nom de la justice réparatrice", a défendu le député Laurent Panifous ce mardi. "L’heure est venue pour la République de se laver de cette ignominie !"
Ce samedi 10 mai à Brest, lors de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, François Bayrou avait rappelé qu'"environ quatre millions de femmes, d’hommes et d’enfants [avaient] connu l’esclavage de 1625 à 1848 dans les colonies françaises".