Justice-Cour d'Appel : La condamnation d'un douanier et son ex-épouse pour escroquerie revue à six mois avec sursis
La juridiction a relaxé les mis en cause pour les autres chefs d’inculpation mais confirme le surplus du jugement.
Le douanier, agent de constatation des Douanes, était en service à l’aéroport international Blaise Diagne de Diass, avant son arrestation et son placement sous mandat de dépôt. La femme a été placée sous contrôle judiciaire.
Ils ont été jugés le 17 février pour escroquerie portant sur des téléphones portables d’une valeur de plus de 225 millions F CFA. Ils avaient été condamnés à 2 ans de prison ferme.
Les mis en cause devaient allouer solidairement à la société INFOLOG la somme de 61 000 000 F CFA, à Khaly Diouf, représentante de la société Cityphone, 53 000 000 F CFA, à Serigne Mbacké Sylla, 14 000 000 F CFA, à Abdou Khadre Ndongo, représentant la société CSB, 80 000 000 F CFA et à Ridial Kane la somme de 40 000 000 F CFA.
Insatisfaits de cette décision, les prévenus avaient interjeté appel et l’affaire a été rejugée devant la Cour d’appel. Le parquet général a requis l’application de la loi pénale. Mes Ousseynou Gaye, Borso Pouye, Khadim Kébé et El H. Dièye ont demandé à la cour d’infirmer le jugement.
La juridiction a infirmé partiellement le jugement rendu en première instance condamnant le douanier et son ex-femme à deux ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, escroquerie et exercice illégal de commerce.
Le douanier, agent de constatation des Douanes, était en service à l’aéroport international Blaise Diagne de Diass, avant son arrestation et son placement sous mandat de dépôt. La femme a été placée sous contrôle judiciaire.
Ils ont été jugés le 17 février pour escroquerie portant sur des téléphones portables d’une valeur de plus de 225 millions F CFA. Ils avaient été condamnés à 2 ans de prison ferme.
Les mis en cause devaient allouer solidairement à la société INFOLOG la somme de 61 000 000 F CFA, à Khaly Diouf, représentante de la société Cityphone, 53 000 000 F CFA, à Serigne Mbacké Sylla, 14 000 000 F CFA, à Abdou Khadre Ndongo, représentant la société CSB, 80 000 000 F CFA et à Ridial Kane la somme de 40 000 000 F CFA.
Insatisfaits de cette décision, les prévenus avaient interjeté appel et l’affaire a été rejugée devant la Cour d’appel. Le parquet général a requis l’application de la loi pénale. Mes Ousseynou Gaye, Borso Pouye, Khadim Kébé et El H. Dièye ont demandé à la cour d’infirmer le jugement.
La juridiction a infirmé partiellement le jugement rendu en première instance condamnant le douanier et son ex-femme à deux ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, escroquerie et exercice illégal de commerce.