La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
"Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite", a écrit sur X l'ancien chef de l'Etat, qui a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), convaincu de "demeurer dans son bon droit" et affirmant vouloir "redire (sa) parfaite innocence". "J’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences", a-t-il ajouté.
"Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France", souligne Nicolas Sarkozy, estimant qu'il n'aurait pas saisi cette instance s'il avait "bénéficié d’une analyse juridique sereine". "On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu !", dénonce-t-il. "Le tout étant, enfin, fondé sur des bribes de conversations entre un avocat et son client, confidentielles par essence", conclue l'ex-chef de l'Etat.
Je viens donc d’être condamné pour un soi-disant « pacte de corruption » avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte. On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une…
— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) December 18, 2024
L’avocat de Nicolas Sarkozy a déclaré plus tôt à l’AFP que ce dernier se conformerait "évidemment" à sa condamnation définitive, mais qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme, "comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée". Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ex-président (2007-2012). Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1er mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.
L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.
Cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.
