Dans le cadre d’une enquête de la Jirs Paris pour exercice illégal de l’activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et de blanchiment aggravé, des opérations de police judiciaire ont été conduites les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024, ont annoncé le parquet Jirs Paris et l'AMF dans des communiqués distincts.
D'après le parquet, l'enquête confiée aux gendarmes de la section de recherches (SR) de Paris, en co-saisine avec l’office anti-criminalité (OFAC) et avec l’appui d'enquêteurs des douanes judiciaires (DNRED), "a conduit à la saisie de 13 distributeurs automatiques de billets, d’une valeur de 160.000 euros, outre 24.400 euros en liquide lors des perquisitions diligentées en juin."
D'après le régulateur des marchés financiers, qui avait signalé les faits à la justice, ces "DAB crypto" permettent "l’achat ou la vente d’actifs numériques (tels que le bitcoin) en monnaie ayant cours légal".
"Ces distributeurs de billets permettaient la conversion de monnaies fiduciaires (FIAT) en cryptomonnaies, et inversement, sans aucune vérification de l’identité du client, moyennant des commissions prohibitives, et sans enregistrement préalable du prestataire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF)", a aussi souligné le ministère public.
Le communiqué de l'AMF rappelle que pour être licites, de tels services doivent obligatoirement être enregistrés comme PSAN.
Sans cela, les détenteurs de ces distributeurs encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
L'AMF publie une liste blanche des prestataires "enregistrés ou agréés", rappelle-t-elle.
