Café gratuit de l’entreprise à la main, certains spéculent sur le nom du futur Premier ministre et accessoirement sur l’identité des prochains occupants des magnifiques hôtels particuliers des rues de Varenne et Grenelle transformés en résidences de fonction pour les ministres qui seront désignés. De la même manière, les salariés ont souvent de petits ou gros avantages mais qu’ils ont intégrés comme étant "normaux" : un compte épargne-temps, un quatorzième mois, le remboursement des frais d'électricité, les voyages en avion gratuits… Ces "plus" sont les invisibles utiles. C’est donc avec stupeur qu’on constate leur disparition en changeant de travail ou d’employeur. "Même si la plupart des avantages octroyés dans le cadre d’une relation de travail sont soumis à cotisations sociales et impôts, les salariés restent gagnants sur le plan financier", souligne Alexandra Dabrowiecki, avocate au cabinet Voltaire.
"C’est le cas classique du véhicule de fonction - généralement mentionné dans le contrat de travail - que le salarié peut utiliser dans sa vie privée, le week-end ou pour ses congés. Il peut également bénéficier d’une carte carburant et d’une carte de télépéage. En général, l’ensemble est évalué par forfait, c’est avantageux", détaille l’experte. Autres classiques : l’ordinateur portable ou le téléphone mobile. On peut souvent les utiliser à des fins privées. Il y a aussi le mobilier de bureau confortable et ergonomique, même si cela s’impose à l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité. "Avoir des équipements agréables, c’est un des avantages auxquels le salarié ne pense pas toujours, mais qui peut vraiment faire la différence au quotidien", insiste l’avocate. Avantageuse aussi, la tolérance dans la réduction tarifaire des biens ou services produits par l’entreprise (lorsque celle-ci accorde des remises tarifaires à ses salariés sur les produits qu’il vend au public) qui peut aller jusqu’à 30 % du prix de vente TTC. A cela s’ajoutent une bonne mutuelle, la prévoyance, un système de retraite complémentaire, l’intéressement, la participation ou l’attribution d’actions gratuites.
Alexandra Dabrowiecki pointe également le CSE (dans les structures de plus de 50 salariés), qui propose souvent des activités sociales et culturelles, avec des conditions tarifaires préférentielles, des billets à tarifs réduits, des frais de transport pris en partie en charge, voire des places de crèche collective. "Dans les entreprises en dessous de 50 salariés, rien n’empêche un employeur de proposer une salle de sport ou de rembourser une partie d’un forfait à une salle de sport". Les sociétés sans CSE peuvent aussi donner des "bons cadeaux", notamment pour une naissance, un mariage ou un événement dans l’année "mais ils ne doivent pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 196,25 euros en 2024".
Souvent oubliés, les tickets-restaurant qui retrouvent leur charme quand l’employeur n’en propose pas. "Ils ne sont pas obligatoires, mais beaucoup d’entreprises les mettent en place car elles sont exonérées de charges sur la partie qu’elles paient", précise la spécialiste. "Pour les paniers repas ou les plateaux-repas, ils peuvent être pris en charge par l’entreprise mais l’Urssaf est très vigilante sur l’impossibilité pour le salarié de prendre son repas de manière normale avec une coupure méridienne". En revanche, votre boîte est tenue de rembourser 50 % du coût des titres d’abonnement de transport en commun. "C’est une obligation légale, peu importe que les intéressés aient choisi de vivre loin de leur lieu de travail". Qu’en est-il du salarié qui change de région ? "L’employeur a l’obligation de lui payer son déménagement et l’aider à son installation. Si ce déménagement est fait dans le cadre d’une mobilité imposée, la prise en charge des frais est exonérée de charges sociales".
En ce qui concerne les uniformes ou les vêtements requis dans certaines professions, une prime de salissure doit être prévue pour participer aux frais de nettoyage, sans charges sociales. Cependant, la fourniture gratuite d’articles d’habillement aux vendeurs par une société de vente de vêtements constitue un avantage en nature soumis aux cotisations de Sécurité sociale, y compris dans le cadre de leur activité professionnelle. "Constitue aussi un avantage cotisable la prise en charge de frais de coiffure, même s’il s’agit d’une obligation imposée par l’employeur", précise Alexandra Dabrowiecki.
