Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché, ce lundi après-midi, l’article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote au risque d’une motion de censure qui pourrait le faire tomber. Si la gauche et le RN, premier groupe à l’Assemblée nationale, unissent leurs voix, le gouvernement chutera. Ce serait une première depuis celui de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.
Les infos à retenir
⇒ Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
⇒ Le Rassemblement national annonce qu’il "votera la censure" du gouvernement Barnier
⇒ Le gouvernement "s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025
16h55
Sur le réseau social X, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau a dénoncé la décision de Marine Le Pen de voter la motion de censure contre le gouvernement Barnier. "En mêlant ses voix à l’extrême gauche et en s’enfermant dans une logique de chaos, Marine Le Pen montre qu’elle n’a d’autre objectif que son agenda personnel", a écrit l'ancien patron des sénateurs LR.
En mêlant ses voix à l’extrême gauche et en s’enfermant dans une logique de chaos, Marine Le Pen montre qu’elle n’a d’autre objectif que son agenda personnel.
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) December 2, 2024
16h20
Marine Le Pen a confirmé que le groupe RN aller déposer une motion de censure après l'utilisation du 49.3 par Michel Barnier et que les députés d'extrême droite voteraient l'ensemble des motions, "d'où (qu'elles) viennent", y compris de la gauche.
"Nous voterons cette motion de censure et en premier lieu la nôtre", a-t-elle précisé, en considérant que "Michel Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national". "Il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a-t-elle ajouté.
???? DIRECT - "Nous déposerons une motion de censure et voterons la censure du gouvernement", réagit à l'instant la présidente du groupe RN à l'Assemblée @MLP_officiel. pic.twitter.com/sMrbK7tWBa
— franceinfo (@franceinfo) December 2, 2024
16h00
"Nous voterons la censure", a indiqué le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale après le déclenchement de l'article 49.3 par Michel Barnier, qui engage la responsabilité du gouvernement, sur le budget de la Sécurité sociale.
Un cadre du RN a indiqué à l'AFP que les députés lepénistes voteraient la motion que doit déposer l'alliance de gauche du Nouveau Front populaire : celle-ci pourrait alors recueillir plus de 300 voix, permettant a priori son adoption, fixée à 288 voix.
Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.
— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) December 2, 2024
Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure. pic.twitter.com/dcVmQiHV4Z
15h55
La France insoumise a annoncé déposer une motion de censure en réponse au 49.3 engagé par le gouvernement pour faire passer, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre Michel Barnier "aura ce mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot devant la presse. Cette motion de censure, qui devrait être votée par le Rassemblement national, signifierait la fin du gouvernement de Michel Barnier.
15h40
Alors que le Premier ministre dit avoir été "au bout du dialogue" avec tous les groupes politiques, Michel Barnier a annoncé, à la tribune de l’Assemblée nationale, qu’il déclenchait l’article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, ouvrant ainsi la voie au dépôt d’une motion de censure par l’opposition.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre, appelant à privilégier "l’avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".
15h00
Juste avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen a indiqué avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’adoption conduirait son groupe RN à renoncer à voter une motion de censure contre Michel Barnier. "A charge pour le gouvernement de l’accepter ou de ne pas l’accepter", a poursuivi la cheffe des députés d’extrême droite à l’issue d’une réunion de ses troupes, peu avant le début de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.
14h50
Le Premier ministre Michel Barnier va engager ce lundi après-midi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, a appris l’AFP de sources parlementaires concordantes. La gauche réunie dans le Nouveau Front populaire a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s’associer. L’ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.
14h20
Que va faire Michel Barnier ? En ce début d’après-midi, on ne sait pas encore si le Premier ministre va engager la responsabilité de son gouvernement sur le budget de la sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, ce qui permet une adoption sans vote mais l’expose à une motion de censure, promise par la gauche, et à laquelle l’extrême droite a indiqué lundi matin vouloir s’associer.
Si le locataire de Matignon décidait cependant de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.
13h10
Le gouvernement s’est "engagé à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national, selon un communiqué de Michel Barnier transmis ce lundi à l’AFP.
Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN, ajoute le communiqué. "De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Mme Marine Le Pen, au nom du Rassemblement national, l’a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d’un échange téléphonique".
L’abandon du déremboursement de médicaments est l’une des "lignes rouges" du RN sur le budget, avec celui de la désindexation partielle des pensions de retraites. Cela suffira-t-il à faire fléchir le RN ? Marine Le Pen réunit ses députés à partir de 14 heures mais les expressions matinales ne laissaient pas augurer d’un changement de pied du parti d’extrême droite.
12h00
Gabriel Attal sera reçu par Michel Barnier à 13h45, avec les autres présidents de groupe de la majorité à l’Assemblée et au Sénat. Le "socle commun" qui soutient le gouvernement réunit les macronistes, le MoDem, Horizons et LR. Le Premier ministre devra leur confirmer s’il engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote par le 49.3 le projet de budget de la Sécurité sociale examiné en lecture définitive à l’Assemblée lundi à 15 heures. S’il recourt au 49.3, la gauche déposera une motion de censure qui serait examinée mercredi ou jeudi.
11h00
"Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement", a tweeté ce lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal. "Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN", a prévenu l’ex-Premier ministre, selon qui la France a besoin de "stabilité politique, stabilité institutionnelle, stabilité économique".
Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de stabilité. Stabilité politique, stabilité institutionnelle, stabilité économique.
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) December 2, 2024
Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de confiance. Confiance en soi, mais aussi confiance de ceux qui lui permettent…
10h00
Roland Lescure, député Ensemble pour la République et vice-président de l’Assemblée nationale, a exprimé ce matin son inquiétude sur franceinfo : "On sait que le vote du budget de la Sécurité sociale est risqué. On est vraiment dans la dernière ligne droite." Pour l’élu, l’issue de cette semaine est entre les mains de Marine Le Pen qu’il compare à un "empereur romain" qui "joue à la roulette". Mais "Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français", a-t-il jugé.
09h00
Fin du suspense : le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf "miracle de dernière minute", a annoncé sur RTL le président du parti Jordan Bardella. "Oui, c’est plié […] Je suis contraint aujourd’hui d’annoncer la censure du gouvernement", a-t-il ajouté. Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, "sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15h00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce", a déclaré l’homme politique d’extrême droite.
"Le RN censurera ce gouvernement sauf miracle de dernières minutes d'ici 15h mais peu d'espoir que Michel Barnier soit touché par la grâce"@J_Bardella invité de @ThomasSotto dans #RTLMatin pic.twitter.com/nnboQQIaxq
— RTL France (@RTLFrance) December 2, 2024
De son côté, le député RN Sébastien Chenu a déclaré sur RMC/BFMTV qu’il faudrait "un changement de ligne politique" de Michel Barnier, pour éviter le vote d’une motion de censure susceptible de faire tomber le gouvernement. L’élu souhaite que le Premier ministre reprenne tout simplement "les propositions du RN" sur le budget. Les compromis déjà faits par le gouvernement "sont un tour de passe-passe", juge-t-il. Par ailleurs, Sébastien Chenu a assuré que la motion de censure du RN était "prête et signée", avant même que le 49.3 soit utilisé.
08h00
Le gouvernement reste "ouvert au dialogue" avec le RN mais pour trouver un compromis, "il faut être deux", a déclaré ce lundi la porte-parole de l’exécutif, laissant entendre que ce dernier pouvait évoluer sur le déremboursement des médicaments, une des lignes rouges du RN. Selon elle, l’exécutif a "tendu la main" sans être "sectaire".
Puis Maud Bregeon a tiré la sonnette d’alarme. "L’intérêt supérieur du pays, c’est que ce pays ait un budget et ne sombre pas dans l’incertitude", a-t-elle martelé sur Europe1/CNews, prévenant que "chaque député" de gauche ou du RN votant la censure "aura à rendre des comptes dans sa circonscription". Par ailleurs, la porte-parole a estimé que les socialistes avaient une "responsabilité immense dans ce qui se passera dans les prochaines heures ou les prochains jours".
07h30
Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat, et Michel Barnier bénéficierait de fait d’un léger sursis. "On repart en nouvelle lecture et donc dans une possibilité de négociations", a plaidé dimanche le député PS Jérôme Guedj sur BFMTV. Toutefois, a précisé à l’AFP le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n’importe quel moment, même une fois la motion adoptée.
07h00
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’inquiète de la censure du gouvernement qui pourrait survenir cette semaine et ainsi "accroître (les) difficultés" des entreprises, indique-t-elle lundi dans un communiqué. "Ne sacrifiez pas nos entreprises sur l’autel de vos ambitions !" lance la CPME à l’intention des députés, estimant qu’une censure du gouvernement ne ferait "qu’accroître nos difficultés".
La CPME déplore "la dérive dramatique des comptes publics, jamais contrôlée depuis des années" et craint une France sans budget qui "ouvrirait la porte à une crise de la dette dont les conséquences frapperaient de plein fouet les acteurs économiques". "Laisser notre pays sans solution serait faire preuve d’irresponsabilité" et "nos entreprises seraient les premières victimes" de la situation, juge encore la confédération.
