Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025
Le plafond de la sécurité sociale va être augmenté de 1.6% au 1er janvier 2025 (un arrêté sera publié en ce sens d'ici la fin d'année).
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre association ?
Cette augmentation du plafond de la sécurité sociale emporte un certain nombre de conséquences pour votre club, en paie notamment :
L’abattement de 1,75% pour les frais professionnels de l’assiette CSG/CRDS est limité à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 188 400 €.
Les cotisations « plafonnées » et les seuils de tranche tels que la cotisation d’assurance vieillesse, l’assurance chômage ou la contribution au FNAL augmentent proportionnellement.
Les limites de l’exonération des contributions de protection sociale de régimes supplémentaires sont fixées par un pourcentage du PASS.
Le taux horaire en matière de gratification des stagiaires correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4,35/heure.
Les indemnités journalières : le montant maximal du salaire journalier de base ne peut dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3 925€.
Les pensions invalidité et assurance vieillesse du régime général sont limitées à 50% du PASS.
Toujours concernant le contrat de travail, en cas de rupture de ce dernier, l’exonération fiscale et sociale de l’indemnité de rupture est limitée à 2 fois le PASS soit 94 200 €.
Enfin un certain nombre d’associations sportives versent des sommes en franchise de cotisation URSSAF aux accompagnateurs et personnes assurant une fonction indispensable à la tenue des compétitions, dans la limite de 5 manifestations par mois. Ces sommes sont exonérées à hauteur de 70% du plafond journalier de la sécurité sociale soit 151.20 €.