L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a émis un communiqué, ce mardi, pour rappeler aux acteurs du secteur postal, notamment les sociétés de facturation, les banques, les compagnies d’assurances et autres entités émettrices de documents, que l’exercice des activités postales doit se faire conformément à la réglementation en vigueur. Selon les articles 27 et 28 du Code des Postes, toute entreprise souhaitant exercer dans ce domaine doit obligatoirement obtenir une licence d’exploitation du courrier, délivrée par le Ministre chargé des Postes, après l’avis préalable de l’ARTP.
L'ARTP précise que les sociétés actuellement autorisées à effectuer des opérations telles que la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution du courrier sont la Société nationale La Poste, EMS, DHL, Flash Car, Speedex, Coudou, Africa Global Logistics, Globex, Rapidos, Tiak Tiak, Tex Courrier, Unipax, 2w Logistics, Carapide, Paps, Kaz Logistics et Africa Courrier Central.
L'ARTP met également en évidence que certains services sont réservés à la Société nationale La Poste, en tant que prestataire du service postal universel. Ces services incluent la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution des envois ordinaires, ainsi que ceux affranchis d’un poids inférieur ou égal à 500 grammes, tant au niveau national qu’international. La Poste détient aussi la gestion du publipostage et des envois recommandés ou avec valeur déclarée.
L'ARTP rappelle que l’exercice d’activités postales sans licence ou la fourniture de services réservés à la Poste, sans autorisation, sont passibles de sanctions conformément aux articles 43 et 45 du Code des Postes. Ces dispositions visent à garantir un secteur postal structuré, assurant une concurrence saine et loyale. L’objectif est de fournir des services postaux accessibles, sûrs et respectant les normes de qualité sur l'ensemble du territoire national.
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