Le 12 novembre dernier, le Cercle juridique & conformité effectuait sa rentrée pour la saison 2024/2025.
Pour ouvrir cette rentrée juridique, plusieurs sujets étaient au menu sous le parrainage de Martin Landais, sous-directeur assurance à la Direction générale du Trésor et l’expertise de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit.
Les discussions ont notamment porté sur le Projet de loi de finances 2025 et son impact pour le secteur de l’assurance. Mais également sur l’enquête de l’ACPR à propos des clauses d’exclusions. Et enfin, les participants ont pu débattre sur la portée de l’avis du CCSF concernant l’assurance obsèques.
Lire la suite ici : Cercle LAB : Retour sur la 1re réunion du Cercle juridique & conformité (saison 2024/2025) (source : News Assurances Pro - Media Indépendant des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance)
