"Je suis là pour vous dire, que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances", a déclaré Michel Barnier, dressant le constat d'un "+modèle départemental+ tel que connu depuis 30 ans" arrivé "jusqu'à ses limites".
Il n'a toutefois pas avancé de chiffres sur la baisse de cette contribution, qui "dépendra de la discussion au Sénat", a précisé Matignon.
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l'enfance, d'aide aux personnes âgées dépendantes ou porteuses de handicap mais voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu'attendu.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de cinq milliards d'euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.
Pour leur redonner de l'oxygène, le Premier ministre a annoncé cinq mesures: la réduction du taux du prélèvement sur les recettes des départements, initialement prévu de 2%. M. Barnier a reconnu qu'une "part importante" de leurs dépenses n'était "pas pilotable".
Très attendu par les départements, il a également annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point, mesure qui devrait rapporter un milliard d'euros.
M. Barnier a également annoncé sa volonté de revenir "a minima" sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, une aide pour les dépenses d'investissement des collectivités.
Les concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie seront par ailleurs rehaussés à hauteur de 200 millions d'euros en 2025.
Enfin, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois.
A plus long terme, M. Barnier a annoncé la création début 2025 d'une "instance de pilotage partagée entre l’Etat et les départements" chargée notamment de réfléchir à la création d'une "allocation sociale unique".
"Les politiques sociales doivent désormais être conçues en commun par l’Etat et les départements", a-t-il souligné, plaidant pour une "contractualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera" l’évolution des dépenses des départements.
