L’effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du budget 2025 sera réduit "très significativement" pour tenir compte de leur situation "très spécifique", a annoncé vendredi 15 novembre le Premier ministre Michel Barnier en clôture des assises de l’association Départements de France. "Je suis là pour vous dire, que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances", a déclaré Michel Barnier, dressant le constat d’un "'modèle départemental' tel que connu depuis 30 ans" arrivé "jusqu’à ses limites". Il n’a toutefois pas avancé de chiffres sur la baisse de cette contribution, qui "dépendra de la discussion au Sénat", a précisé Matignon.
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap mais voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu’attendu. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des économies de 5 milliards d’euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros, alors même que leur situation économique est reconnue comme fragile.
Plus tôt dans la journée, la porte-parole de l’exécutif Maud Bregeon avait fait savoir que le gouvernement était prêt à diminuer l’effort demandé aux départements, en réponse aux menaces d’une partie d’entre eux de ne plus verser le RSA pour protester contre les coupes demandées. "On a conscience qu’un certain nombre de départements sont aujourd’hui dans des situations extrêmement compliquées", avait-elle déclaré sur franceinfo.
Les départements réclamaient au gouvernement de revoir sa copie, et ceux dirigés par la droite et le centre avaient également menacé d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA). Michel Barnier s’était déjà dit prêt dans un entretien à Ouest France à des "ajustements significatifs" en faveur des collectivités.
A Angers, le Premier ministre a annoncé cinq mesures, à commencer par la réduction du taux du prélèvement sur les recettes des départements, initialement prévu de 2 %. Michel Barnier a reconnu qu’une "part importante" de leurs dépenses n’était "pas pilotable". Il a également annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point, mesure qui devrait rapporter un milliard d’euros.
Le Premier ministre a également annoncé sa volonté de revenir "a minima" sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, une aide pour les dépenses d’investissement des collectivités. Les concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie seront par ailleurs rehaussés à hauteur de 200 millions d’euros en 2025. Enfin, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera étalée sur quatre ans au lieu de trois.
A plus long terme, Michel Barnier a annoncé la création début 2025 d’une "instance de pilotage partagée entre l’Etat et les départements" chargée notamment de réfléchir à la création d’une "allocation sociale unique". "Les politiques sociales doivent désormais être conçues en commun par l’Etat et les départements", a-t-il souligné, plaidant pour une "contractualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera" l’évolution des dépenses des départements.
