«Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France». L’Agence France Presse a confirmé le 5 octobre une information de l’hebdomadaire Marianne qui révélait des perquisitions dans les sièges de la société de plateforme numérique Netflix à Paris mais aussi à Amsterdam aux Pays-Bas, où se trouve le siège de l’entreprise en Europe.
Toujours selon l’agence française, une source judiciaire aurait affirmé que les perquisitions «sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du Parquet national financier (PNF)».
L’enquête ouverte en France vise des faits de «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et de «travail dissimulé en bande organisée», les démarches judiciaires ayant démarré dès la fin de l’année 2022.
Les perquisitions à Paris et à Amsterdam ont eu lieu de manière concomitante par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français. L’opération de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises serait conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne.
Les faits reprochés avaient été détaillés par La Lettre en août 2023. Selon ce média français les agents de Bercy s’intéressaient aux exercices 2019, 2020 et 2021 de Netflix, alors que l’entreprise américaine n’avait pas déclaré son chiffre d’affaire en France ni d’ailleurs aux Pays-Bas pour 2019 et 2020.
Le contrôle fiscal a été déclenché en 2022 sur ces exercices non déclarés.
Entre 2019 et 2020, Netflix France n’aurait ainsi déboursé que 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices. Un niveau dérisoire par rapport aux 7 millions d'abonnés revendiqués au même moment en France.
L’entreprise californienne a commencé à déclarer son chiffre d’affaire en France en 2021, mais là encore les services du fisc français ont poursuivi leurs investigations, suspectant Netflix de continuer à minimiser de façon abusive ses bénéfices et donc réduire son niveau d’imposition.
Après Google et Apple, condamnés par la Cour de justice de l'Union Européenne en septembre 2024, c’est peut-être au tour de la plateforme Netflix, un autre géant américain, de devoir rendre des comptes dans un espace où il réalise d’important bénéfices. Pour tenter de calmer ses détracteurs, Netflix a annoncé avoir investi «250 millions d'euros» en 2023 dans la production française, dont «50 millions dans le cinéma» conformément à un accord signé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA en 2021.
