Convaincus que tôt ou tard, Michel Barnier actionnera le 49.3, les députés s’en donnent à cœur joie. En attendant que le Premier ministre ne siffle la fin de la récréation, les débats se sont enlisés sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (*). L’avalanche d’amendements qui s’est abattue sur le budget donne le tournis. Et la moitié des amendements votés ne paraissent déjà pas conformes au droit, selon le rapporteur général, Charles de Courson.
Attaque en règleLe 23 octobre, la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) lançait un cri d’alarme. Le secteur, qui ne cesse de s’épanouir, faisait subitement l’objet d’une attaque en règle. Ici, une proposition de loi d’une députée Liot de l’Ariège (Martine Froger, membre du PS) voulait limiter la durée du régime à deux ans, « pour éviter certains abus et comportements opportunistes ». Là, l’ancien président du groupe Modem, Jean-Paul Mattéi, réclamait, par amendement, de « réduire les plafonds du régime » pour les services à la personne à 60.000 euros de chiffre d’affaires par an, contre 77.700 à ce stade. Et, cerise sur le gâteau, quatre députées d’Ensemble pour la République s’alliaient pour limiter, par amendement toujours, l’accès à la micro-entreprise à trois ans pour les professionnels du bâtiment sous prétexte de « concurrence déloyale » ressentie par les autres acteurs du BTP. Une semaine après, l’assaut avait fait pschitt… comme aurait dit un ancien président de la République. La proposition de loi a été retirée, le texte de Mattéi, rejeté, et l’amendement des macronistes n’a même pas été présenté.
« On marche sur des œufs. On se noie dans la politique-fiction. À formuler des hypothèses par exemple sur l’amendement de Jean-Paul Mattéi, qui peut être redéposé en séance plénière. On a donc toujours cette épée de Damoclès sur la tête, même si l’avis du gouvernement est défavorable et devrait donc l’éliminer avec le 49.3 », soupèse Grégoire Leclercq, le président de la FNAE.
« De tous horizons »« On sent que l’étau se resserre. En quinze ans, on n’a jamais eu un tel déluge d’amendements divers et variés sur notre dos, poursuit-il. Et ils viennent de tous horizons, du centre gauche, du centre droit, des LR, du PS… La convergence de ces quinze ou seize amendements différents, dont beaucoup disaient la même chose, est un peu inquiétante. On se demande pourquoi tant d’attaques ? ».
Le dénominateur commun ? Une pression exercée sur les députés par des entreprises soumises à d’autres régimes, moins avantageux ? Et qui revient comme un boomerang dans une situation tendue pour des secteurs comme le BTP ?
« C’est un argument qu’on a beaucoup entendu dans les premières années, jusqu’en 2015. L’auto-entrepreneur est le bouc émissaire. Mais il n’y a jamais eu autant d’entreprises du BTP qui sous-traitent à des auto-entrepreneurs. Ils leur confient un tas de chantiers qu’ils ne veulent pas prendre parce qu’ils sont trop petits, pas rentables ou trop loin »
Comment réagit-il aux réserves soulevées par Martine Froger qui, tout en reconnaissant l’essor et l’efficacité du régime, défendait un « statut incitatif », simple « coup de pouce », qu’elle proposait de réduire à deux ans ? « Elle croyait tellement à son projet de loi qu’elle l’a retiré avant même qu’il ne soit débattu, ironise-t-il. Ce qui montre que les arguments n’étaient pas très solides. Et que veut-elle dire quand elle renvoie la micro-entreprise à une hypothèse opportuniste ? Je rappelle qu’un auto-entrepreneur paie des charges, des cotisations fiscales et sociales. »
Pas question de baisser la gardeLe président de la FNAE veut croire que l’action de sa fédération n’a pas été inutile dans cette désescalade. « On est content de voir que les députés ont pu entendre notre mobilisation. On ne demande aucun avantage particulier, juste qu’on nous laisse travailler. » Mais pas question de baisser la garde. « On est vigilant et on le restera jusqu’au vote définitif du projet de loi de finances, insiste Grégoire Leclercq. Car les députés peuvent exercer des pressions sur ce gouvernement sans expérience, qui n’a pas forcément toutes les clefs de lecture et peut se laisser convaincre que deux ou trois mesures sont bonnes à prendre. » n (*) Interrompus le 26 octobre, les débats reprennent aujourd’hui au Palais-Bourbon.
Un régime en plein essorLe régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise ne cesse de faire des adeptes. Selon l’Insee, la France comptait 2,5 millions d’auto-entrepreneurs en juin 2022, soit 272.000 de plus en un an (+12,2 %). Ils étaient 1,9 million fin 2020, année déjà marquée par une forte hausse (+287.000 en 12 mois). Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales, à titre principal ou complémentaire.
Nathalie Van Praagh
