Le 1er novembre, l'agence de presse Bloomberg a rapporté que le projet de loi sur les «agents d'influence» allait arriver dans «les prochains jours» au Parlement turc.
L'un des articles du texte, a rapporté un média d'État britannique, prévoit d'amender la section «Crimes contre les secrets d'État et espionnage» du code pénal turc, en ajoutant que «ceux qui commettent des crimes contre la sécurité de l'État ou les intérêts politiques nationaux et étrangers conformément aux intérêts stratégiques ou aux instructions d'un État ou d'une organisation étrangère seront condamnés à une peine de trois à sept ans d'emprisonnement».
Si l'acte est «commis en temps de guerre ou dans le cadre d'un processus susceptible de compromettre une action militaire», la peine peut aller de huit à 12 ans, poursuit la même source. Celle-ci, à l'instar de l'agence américaine, souligne que ce projet suscite «l’inquiétude de la société civile et des groupes de médias».
Inan Akgun Alp, un législateur du Parti républicain du peuple (PRP), principal parti d'opposition, a déclaré à Bloomberg que ce projet de loi ouvrirait la voie à un «environnement beaucoup plus répressif». Parallèlement, le ministre turc de la Justice, Yilmaz Tunc, a estimé lors d'un discours le 21 octobre que le projet de loi était «mal compris par le public».
Un texte similaire «sur la transparence de l'influence étrangère» a été adopté par le Parlement géorgien le 14 mai dernier.
En réaction, l'administration américaine a notamment imposé des sanctions à l'égard de Géorgiens accusés d'avoir «porté atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression». Du côté de Bruxelles, l'ambassadeur du bloc européen en Géorgie, Pavel Gerchinsky, a annoncé que le processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne était «suspendu».
Cette loi oblige les organisations non gouvernementales et les médias qui reçoivent plus de 20% de leurs revenus de l'étranger à s'enregistrer auprès de l'Agence nationale du registre public. Une législation qui, selon le président du parti Rêve géorgien, se veut moins punitive que la législation américaine sur l'enregistrement des agents étrangers (FARA, pour Foreign Propagandists Registration Act) en vigueur depuis 1930.
Une inspiration américaine que n'ont pas hésité à mettre en avant les autorités françaises, qui ont promulgué fin juillet une loi renforçant le «dispositif pénal» de l'Hexagone contre les «ingérences étrangères».
