À Cusset, un couple sous curatelle condamné pour abus de confiance sur personne vulnérable et recel

La carte bancaire et le code d’une personne âgée avaient été remis aux deux membres d’un couple, placés sous curatelle, pour qu’ils puissent l’aider en réalisant « des petites courses » et ils ont dépassé la limite du simple service.

Sur la période de février à août 2022, le préjudice s’élève à plus de 6.000 €. Ce n’est pas une plainte qui est à l’origine de cette affaire d’abus de confiance jugée en correctionnelle, jeudi 17 octobre, au tribunal de Cusset, mais une enquête des services sociaux afin de mettre en place une mesure de protection pour cette femme quasiment octogénaire devenue vulnérable.

Retraits, tabac, jeux à gratter...

À cette occasion, des dépenses surprenantes sont détectées sur son compte : Des retraits, des achats de tabac, de jeux à gratter, des dépenses pour des animaux… La victime, elle, ne parvient plus à payer son loyer.

« Elle n’a plus confiance en personne, a plaidé Me Soleilhavoup. Elle a eu des impayés et des frais bancaires. »

Lors de ses réquisitions, le parquet sollicite une peine de six mois de prison avec sursis à l’encontre du mari poursuivi pour abus de confiance sur personne vulnérable et de trois mois avec sursis pour son épouse, prévenue de recel dans cette affaire.

Les faits reprochés ne seront pas requalifiés

« La fille demande à ce couple de s’occuper de sa mère, parce qu’elle est loin. Elle n’a pas fait ce qu’elle aurait dû faire », a déclaré en défense, Me Raynaud, demandant que les faits soient requalifiés en abus de confiance simple, la vulnérabilité de la personne âgée n’étant « pas connue et démontrée » du prévenu, puisqu’elle n’était pas encore sous protection au moment des faits reprochés.

Sa femme, elle, « n’a pas eu conscience de commettre un recel », a ajouté l’avocate. « Quant aux frais indirects, ont-ils été payés ? »

Le tribunal n’a pas requalifié les faits dans son délibéré. Il a suivi les demandes du parquet en prononçant les peines requises en cours d’audience.

Le couple doit plus de 6.000 € à la victime, pour les préjudices financiers direct et indirect, et 500 € pour le préjudice moral.

Estelle Dissay