Dans son réquisitoire signé lundi, le parquet demande que la mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble soient jugés devant le tribunal correctionnel pour "homicides et blessures involontaires", a annoncé jeudi dans un communiqué la procureure, Laure Beccuau.
Le ministère public requiert également qu'ils comparaissent pour "destruction involontaire par l'effet d'une explosion ou d'un incendie".
Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ou non d'un procès.
"La Ville conteste toute faute à l'origine de l'accident, l'ensemble des investigations démontrant qu'elle a au contraire agi de manière diligente, en engageant toutes les actions relevant de sa compétence", a réagi auprès de l'AFP son avocate, Sabrina Goldman, qui espère que soient pris en "compte les éléments mis à jour par l'expertise civile qui pointent d'autres responsabilités".
L'avocat du syndic n'a pas souhaité réagir.
La présidente de l'association Victimes et rescapés de l'explosion de la rue de Trévise (Vret), Linda Zaourar, attend quant à elle une date de procès. "Seul un procès nous sortira des blocages avec les assureurs. Et puis la majorité des victimes ont besoin de cette date de procès pour pouvoir obtenir justice", a-t-elle dit à l'AFP.
"Nous sommes fatigués émotionnellement, physiquement. Nous ne comprenons pas comment ça peut prendre autant de temps", a renchéri Dominique Paris, présidente de l'association Trévise Ensemble. "Nous ne comprenons pas pourquoi GRDF, qui est poursuivi au civil", n'est pas visé dans la procédure pénale.
Le 12 janvier 2019, une explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement, avait tué quatre personnes, dont deux pompiers, blessé plus de 200 personnes et fait environ 400 sinistrés.
Une information judiciaire avait été ouverte fin janvier 2019.
La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble avaient été mis en examen. Mais pas l'entreprise de BTP Fayolle, chargée en novembre 2016 des travaux sur le trottoir, placée sous le statut de témoin assisté, ni GRDF.
"Imprudence et négligence"
"Il est reproché à la Ville de Paris d'avoir commis des fautes d'imprudence et négligence, en ne diligentant pas les investigations nécessaires pour déterminer la cause de l'affaissement du trottoir devant le porche du n°6 rue de Trévise, et en n'effectuant pas les travaux nécessaires pour y remédier", détaille Mme Beccuau.
Cet affaissement avait entraîné la rupture d'une canalisation de gaz à l'origine de l'explosion.
"Il lui est d'autre part reproché un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, pour ne pas avoir effectué de contrôle de suivi des réfections du trottoir devant le porche conformément au règlement de la voirie de la Ville de Paris de 2015", ajoute la procureure.
Le syndic est, lui, soupçonné d'avoir tardé "à faire procéder à la réparation du collecteur d'eaux usées de l'immeuble" alors qu'il avait été informé "dès le 25 novembre 2015 d'une fuite d'eaux usées".
Cette fuite d'eau avait entraîné "un affouillement sous le trottoir (...) et l'affaissement à l'origine de la rupture de la canalisation de gaz", selon la procureure.
"Ces manquements ont contribué" à l'explosion, conclut-elle.
Les investigations se sont appuyées sur deux rapports d'expertise.
Le premier, fin 2019, a conclu qu'un affaissement du sol, sous le trottoir, avait provoqué la rupture d'une canalisation de gaz, entraînant une accumulation de gaz naturel à l'origine de l'explosion.
Les experts avaient relevé des "manquements" du service de voirie de la Ville, notamment dans la réfection du trottoir, sans incriminer GRDF.
Puis, dans un rapport définitif en 2020, ils avaient de nouveau pointé un "défaut de vigilance" de la Ville et mis en cause le syndic de copropriété de l'immeuble pour avoir tardé à réparer la fuite d'un collecteur d'eaux usées.
Une contre-expertise, obtenue par la Ville, avait relevé en 2023 cinq "fautes" sans désigner personne nommément et sans contredire les deux rapports précédents.
D'importants travaux ont été réalisés rue de Trévise. En novembre, les habitants de trois immeubles interdits d'occupation pourront regagner leurs logements, avait annoncé fin août la maire du IXe arrondissement Delphine Bürkli.
