En Haute-Loire, la colère de ces parents qui ne peuvent plus faire l’école à la maison

« Dans la loi, ce n’est pas l’école qui est obligatoire, mais l’instruction », martèlent les parents réunis lundi matin devant les locaux de l’Inspection académique. Ils manifestaient contre l’augmentation du nombre de refus formulés par l’Éducation nationale.

L’instruction à la maison peut être accordée dans quatre cas de figure

Il faut savoir qu’historiquement, une simple déclaration effectuée en septembre (ou avant) était suffisante pour instruire ses enfants à la maison.Mais depuis l’évolution de la loi en août 2021, il faut désormais remplir un dossier et obtenir une autorisation de l’administration.

« On ne comprend pas, cela fait plusieurs années que l’on fait l’école à la maison, que les inspections se passent bien, et maintenant on a des refus qui sont à peine justifiés ».

L’instruction à la maison peut être accordée dans quatre cas de figure : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public, et enfin l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.C’est ce dernier cas qui fait l’objet de la majorité des refus : « C’est un motif très flou, pas du tout cadré par la justice. Les refus sont motivés par le fait que l’administration estime qu’il n’y a pas de situation propre à l’enfant », regrette un autre membre du collectif.Les parents n’ayant pas obtenu d’autorisation entendent « se battre pour faire entendre leur dossier » et souhaitent rencontrer le directeur académique au plus vite. Un rendez-vous est déjà programmé avec le Rectorat lundi 16 septembre.

Un délai de deux ans

Selon l’Inspection académique, si le nombre de refus est effectivement en hausse, c’est uniquement la conséquence de l’application de la loi du 24 août 2021. En effet, le texte s’est d’abord appliqué aux nouvelles familles qui demandaient l’instruction à la maison. Un délai de deux ans avait été donné aux parents qui, de façon « historique », pratiquaient l’instruction en famille. Autrement dit, ces parents ont bénéficié de deux années dérogatoires, durant lesquelles ils n’ont pas eu à motiver leur demande. Et ce délai supplémentaire arrive à échéance en cette rentrée 2024.« Ces familles rentrent maintenant dans le droit commun et doivent motiver, comme toute personne qui sollicite l’instruction à domicile, leur demande », confirme Hervé Barillet, directeur académique des services de l’Éducation nationale.Reste que pour les trois premiers motifs évoqués précédemment, les motivations sont généralement plus faciles à mettre en évidence que pour le quatrième : l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Dans ce cas-là, « il faut pouvoir démontrer en quoi la situation propre de l’enfant est incompatible avec le fait qu’il aille à l’école. Le projet pédagogique que les parents doivent fournir dans le dossier n’est pas justificatif à lui seul d’une autorisation. Et un choix familial n’est pas un motif recevable pour déroger à l’école », ajoute Hervé Barillet, en précisant que chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle par des experts pour chaque domaine de requête.

 

Cédric Dedieu