Ils l’évoquaient depuis plusieurs jours : c’est chose faite. Les députés de La France insoumise ont publié, ce samedi 31 août, leur proposition de destitution d’Emmanuel Macron. Ils y accusent le président de "manquement grave" à son "devoir" en refusant d’accéder à la demande du Nouveau Front populaire de nommer Lucie Castets à Matignon, et appellent les parlementaires à la soutenir pour "défendre la démocratie".

La procédure de destitution du chef de l’Etat, régie par l’article 68 de la Constitution, est longue et difficile à faire aboutir. Elle nécessiterait in fine l’approbation de deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. Une gageure, alors qu’une bonne partie de la gauche s’est montrée réticente à la soutenir.

"L’Assemblée comme le Sénat peuvent et doivent défendre la démocratie contre la tentation autoritaire du président de la République, dont nous ne savons où elle s’arrêterait", ont toutefois appelé les députés LFI dans leur proposition de résolution qui, selon la cheffe du groupe Mathilde Panot, a "été envoyée aux parlementaires pour cosignatures".

⚠️ ???? Nous sommes prêts #MacronDestitution

La proposition de résolution pour engager la procédure de destitution du Président de la République, conformément à l’article 68 de la Constitution a été envoyée aujourd’hui aux parlementaires pour cosignatures.

Macron refuse de se… pic.twitter.com/u3DeEnpy5x

— Mathilde Panot (@MathildePanot) August 31, 2024

"Marchandages politiques"

Leur texte estime que le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, après avoir consulté les différentes forces politiques, "constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel", arguant que l’alliance de gauche est arrivée en tête des dernières législatives (193 sièges).

"Le rôle du Président de la République au regard de la Constitution n’est pas de faire ses marchandages politiques à l’Assemblée nationale. L’article 8 de la Constitution ne dispose pas que le président 'choisit un Premier ministre qui lui plaît'. Il dispose simplement que le président de la République 'nomme le Premier ministre'", avancent encore les députés LFI.

Estimant après des entretiens qu’un gouvernement NFP serait immédiatement censuré par les autres groupes politiques à l’Assemblée, Emmanuel Macron avait écarté la piste de Lucie Castets, au nom de la "stabilité institutionnelle".

Mais la procédure de destitution "est un outil politique qui permet également de faire porter la responsabilité du blocage à l’Elysée", avait estimé en août le constitutionnaliste Benjamin Morel auprès de Public Sénat, une citation reprise dans la proposition de résolution des Insoumis.