Convocation de l’Assemblée nationale pour modifier la constitution: l’ancien député Alioune Souaré dénonce l’irrégularité d’une session extraordinaire

Selon M. Souaré, si l’alinéa 4 de l’article 63 permet au Président de la République de proposer un ordre du jour, il ne lui confère pas l’autorité de fixer une date, sauf dans le cas d’une première session de l’Assemblée nouvellement élue, comme le stipule l’alinéa 1 de cet article. Il affirme ainsi que la date du 29 août ne relève pas des prérogatives du Président.

En outre, concernant l’ordre du jour, Alioune Souaré soutient que l’Assemblée nationale n’a pas compétence pour dissoudre des institutions telles que le HCCT et le CESE. Pour étayer son propos, il rappelle que la Constitution, à travers ses articles 66-1 et 87-1, encadre la création et les missions de ces institutions, sans mentionner de procédure de dissolution par le biais de l’Assemblée nationale. Il considère donc que l’initiative de suppression des deux entités est contraire à la Constitution et au principe de séparation des pouvoirs.

Nos confrères ajoutent : « Face à cette situation, l’ancien député appelle les parlementaires à assumer pleinement leur responsabilité. Par ailleurs, à la suite de la réception du décret par le Président de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire majoritaire Benno Bokk Yaakaar a convoqué une réunion d’urgence pour cet après-midi. Les conclusions de cette rencontre, très attendues, devraient être connues d’ici ce mardi soir. »