div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyLe conseil examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation Betoya et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation Tanger Automotive City. Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué du département du Chef du gouvernement./p
p class=rtejustifyA l'issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi./p
/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/cg-1-2024-01-10_1.jpeg width=800 height=400 alt=En Conseil de gouvernement //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenLe conseil examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Par la suite, le conseil se penchera .../div/div/divul class=links list-inlineli class=statistics_counter first lastspan3 lectures/span/li
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