Le bras de fer entre l’exécutif et l’Assemblée nationale pourrait finir par la tenue d’un référendum. C’est du moins ce qui se dessine à la lecture du communiqué du conseil des ministres tenu hier.
Le conflit né de la déclaration de politique générale du Premier ministre combinée aux conclusions des Assises de la justice risque d’accoucher d’un référendum. C’est du moins la couleur annoncée par le communiqué du conseil des ministres tenu hier. “Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et aux ministres concernés, de lui proposer un calendrier de mise en œuvre des réformes du secteur de la justice en droite ligne du programme législatif du Gouvernement. Cet agenda législatif doit viser notamment la révision de la Constitution et des Codes spécifiques”, annonce le texte rendu public hier.
En termes clairs, le président de la République demande à son Premier ministre et au ministre de la Justice de décliner un agenda incluant “la révision de la constitution et des Codes spécifiques”. Un tel chantier n’est réalisable, en l’état actuel des forces en présence à l’Assemblée nationale, qu’avec l’assentiment des députés de la majorité ou la convocation d’un référendum. Or, au Parlement, c’est le régime défunt de Benno Bokk Yaakaar qui a en main la majorité. Rien n’est, à priori, possible sans leur accord. Un accord difficile à envisager aujourd’hui.
D'après le journal Point Actu, les deux majorités (parlementaire et présidentielle) entretiennent des rapports tendus partis de la déclaration de politique générale. Le conflit est parti de la volonté du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, conduit par son président, Ayib Daffé, de s’opposer à la DPG du Premier ministre Ousmane Sonko parce que le document faisant office de règlement intérieur de l’Assemblée nationale est faux. Ce document est, a martelé Daffé, lors d’une conférence de presse, une “fraude à la loi”. Une situation qui compromet, pour Yewwi, la légalité même de la déclaration de politique générale (DPG) que doit prononcer le Premier ministre. “Cette édition est une fraude à la loi et porte atteinte à la Constitution”, a dénoncé le président Ayib Daffé qui fonde son accusation sur le fait que le document ne reflète plus la réalité actuelle.
Le règlement intérieur distribué aux parlementaires ne correspond pas aux textes actuellement en vigueur. Ce document avait omis les modifications apportées par la loi organique de 2019, notamment celles concernant la suppression du poste de Premier ministre. Cette omission a créé un vide juridique concernant la Déclaration de politique générale, la motion de censure et la question de confiance. Pour Ayib Daffé, un règlement intérieur frauduleux datant soi-disant de juillet 2021 a été distribué aux 165 députés lors de leur installation en septembre 2022.
Les députés de Benno agitent alors leur majorité et envisagent de procéder à la suppression de l'article 87 de la Constitution. Une disposition de la Constitution qui stipule que : “Le Président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Premier Ministre et celui du Président de l'Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l'Assemblée nationale”. Ils vont plus loin en menaçant d'enlever de la Charte nationale la motion de censure du gouvernement. Cette offensive de Benno Bokk Yaakaar est une réplique à la volonté exprimée par le Premier ministre Ousmane de renoncer à sa déclaration de politique générale au Parlement comme il l’a annoncé la semaine dernière. Et de sacrifier à cette tradition devant jury de citoyens si jusqu’au 15 juillet, le règlement intérieur n’est pas corrigé
Dans cette nouvelle confrontation juridique entre Yewwi et BBY, le chef de l’Etat semble pencher pour un référendum. Dans cette perspective, des Codes, sans doute, comme les codes électoral et pénal seront visés. Lors de la dernière Présidentielle, le code électoral notamment au point relatif au parrainage a fait l’objet d’une vaste controverse. La suppression ou alors l’allègement du parrainage, vrai obstacle pour nombre de candidats, sont possibles.
De plus, les dernières Assises de la justice ont conclu notamment à la mise en place d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel et une vaste réforme des pouvoirs du procureur de la République et des dispositions au sujet des libertés. Seulement voilà, une précaution encadre cette volonté de réformer notre dispositif constitutionnel. Le président de la République a, en effet, “demandé l’évaluation, sous l’égide du Ministre des Finances et du Budget, des coûts et impacts financiers des réformes proposées en vue d’apprécier l’opportunité de leur priorisation dans la programmation budgétaire”. C’est dire qu’il y a encore des obstacles à franchir dans le duel opposant l’exécutif aux députés de Benno.
