Nouveau décret : ce qui change pour les détenteurs
Le nouveau décret publié au Journal Officiel le 28 juin 2024 introduit plusieurs modifications significatives pour les détenteurs d’armes. Bien que certaines parties ne soient que des ajustements techniques, d’autres changements auront un impact direct sur la vie quotidienne des amateurs d’armes. Si certains aspects sont positifs, d’autres risquent de compliquer davantage la situation des détenteurs paisibles.
Le décret a reclassé les armes d’alarme et de signalisation en catégorie C12°, une mesure qui complique la vie non seulement des détenteurs mais aussi des professionnels du secteur. Cette nouvelle classification impose de nouvelles règles concernant l’acquisition, la détention et le traitement des armes déjà détenues avant l’entrée en vigueur du décret.
Désormais, les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi que ceux de Suisse n’ont plus besoin d’un titre de séjour français pour créer leur compte SIA (Système Informatique pour les Armes). Cette simplification administrative est une bonne nouvelle pour ces résidents étrangers vivant en France.
L’affaire impliquant un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 avait fait grand bruit il y a quelques mois. Les poursuites judiciaires ont finalement été abandonnées, offrant ainsi une opportunité aux avocats spécialisés dans ce domaine.
Afin de préparer une grande exposition célébrant le bicentenaire 1830-2030, le gouvernement belge a décidé d’éliminer une grande partie des collections exposées au Musée de l’Armée sans proposer aucune solution alternative viable. Cette décision suscite beaucoup d’inquiétudes parmi les passionnés et historiens.
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Délégations régionales disponibles:. L’UFA dispose également délégations régionales prêtes aider ou répondre questions réglementaires concernant armement.
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