Mickaëlle Paty avait adressé un courrier à des membres du gouvernement pour d'obtenir "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État". En l'absence de réponse, elle a déposé un recours ce mardi 9 juillet.
La sœur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, a saisi la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'État dans cet assassinat, a indiqué mardi son avocate.
"Mickaëlle Paty vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nice", ce mardi 9 juillet, a indiqué dans un communiqué son avocate, Maître Carine Chaix. Le 15 mars, Mickaëlle Paty avait adressé un courrier au Premier ministre Gabriel Attal, à la ministre de l'Education nationale Nicole Belloubet et au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, afin d'obtenir "la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État dans la survenance de l'attentat", avait à l'époque indiqué Maître Chaix. Or "aucune réponse n'est parvenue dans le délai (légal) de deux mois, faisant ainsi naître une décision implicite de rejet", indique mardi l'avocate dans son communiqué.
"Le recours est déposé pour que soit reconnue la part de responsabilité de l'État, qui n'a ni soutenu ni protégé Samuel Paty, afin d'éviter que les menaces de mort contre lui soient mises à exécution. Au fond, ce recours est déposé à la fois pour que justice soit faite pour Samuel Paty et sa famille et, d'autre part, pour que l'État en tire les leçons afin de mieux soutenir le corps enseignant et mieux prévenir les violences au sein des établissements scolaires", poursuit-elle.
Non-empêchement de crimeSamuel Paty, professeur d'histoire-géographie de 47 ans, avait été poignardé puis décapité par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène, le 16 octobre 2020. L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Avant d'être tué par la police, iI avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète". Des agents de l'Éducation nationale et du renseignement territorial des Yvelines étaient pourtant informés de la virulente campagne sur les réseaux sociaux autour du cours de Samuel Paty, mais ce dernier n'avait pas été protégé.
Dix membres de la famille de Samuel Paty ont porté plainte en avril 2022 contre l'administration, à qui ils reprochent de ne pas avoir protégé le professeur. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour non-assistance à personne en péril et non-empêchement de crime.
Dans ce dossier, six collégiens ont déjà été condamnés à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme — aménagées sous bracelet électronique — le 9 décembre 2023 pour leur implication dans l'assassinat. Le procès de huit adultes mis en cause est lui prévu devant la cour d'assises spéciale de Paris, du 12 novembre au 20 décembre.
Avec AFP
