Des nouveaux noms de rue
Hauterive. Des nouveaux noms de rue. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Didier Corre, maire, a délibéré sur les sujets qui suivent.
Protection des données. Les élus ont renouvelé la convention passée en 2018 avec l’Atda pour que la collectivité soit en mesure de respecter ses obligations liées au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et désigné l’Atda en tant que personne morale déléguée à la protection des données (DPO).
Adressage. Il est décidé, pour se conformer au décret d’août 2023 qui impose que toute construction dispose d’une adresse précise, de donner aux voies desservant des propriétés bâties, un nom à celles qui n’en ont pas et ainsi de créer : le chemin de Bois-Contaux, entre le CD 275, au niveau de l’ancien château d’eau, et la ligne SNCF ; la route du Puy-de-Dôme, la partie du CD 275 entre le rond-point du contournement sud-ouest et la limite de la commune ; le chemin de Lavaure, la voie intégrée dans le Bioparc débouchant sur la route de Brugheas. Il est décidé également de dénommer impasse du Bourbonnais, la voie du futur lotissement Les Eaux Vives qui débouchera sur la rue de la Gare, entre les n° 33 et 35.
Reprise des tombes. Le devis de la société Élabor, de 8.031,10 € HT, a été accepté pour réaliser, en 2025, une nouvelle procédure de reprise des tombes en état d’abandon, après celle de 2006.
Assurances. Les élus ont validé l’évolution des contrats d’assurance passés avec Groupama pour intégrer de nouveaux risques (notamment en matière de cyberattaques, de sinistres liés à des catastrophes naturelles ou encore d’épidémies) sans incidence sur les cotisations annuelles. Ils ont aussi accepté l’indemnisation de 704 € proposée par cette assurance pour la réparation du muret situé en limite de la place de la Mairie et endommagé par une voiture, en octobre 2023.
Juré d’assises. Il a été procédé au tirage au sort des personnes inscrites sur la liste électorale et qui sont susceptibles d’être appelées à être des jurés d’assises, en 2025.