Testament, assurance vie, donation... : comment bien préparer sa succession ?

Selon un récent sondage de l’Ifop, près de huit français sur dix estiment qu’ils seront en capacité de léguer un héritage. En grande majorité, il s’agit de biens immobiliers (70 %), ou d’actifs financiers comme les assurances-vie (58 %), pour un montant moyen par héritier de 75.000 euros.

Testament, placements ou même possibilité de faire hériter un animal de compagnie : on fait le point sur un sujet qui concerne tout le monde, mais dont les Français parlent encore très peu.

1. Des Français de plus en plus soucieux de leur succession

Faut-il y voir un effet de l’inflation, une volonté de mieux protéger ses enfants face à un avenir incertain?? Eric Muller-Borle, président du cabinet de courtage et de la fédération Asac-Fapes, une association d’épargnants, a "très clairement" constaté qu’un "flux plus important de personnes" se renseignent sur les démarches à accomplir pour bien transmettre leur patrimoine.

Une nouveauté, car le sujet reste "un peu tabou en France, où on a du mal à penser à la mort, à la différence des pays anglo-saxons", estime Igor Ivanoff, responsable du développement commercial d’Asac-Fapes.

La préoccupation principale de ceux qui choisissent de se tourner vers ces professionnels?? "Essayer d’alléger au maximum la fiscalité", pour optimiser leur héritage », même si 80 % des successions en ligne directe sont exonérées d’impôts car inférieures à 100.000 euros. "Se faire aider, c’est indispensable car réfléchir à ce qui se passe après son décès c’est douloureux et complexe. Il y a beaucoup d’options."

Taxation. En France, le taux de taxation le plus élevé pour une transmission parents-enfants, est de 45 %. Il s’applique quand le patrimoine s’élève à 1.805.677 euros et plus par enfant. Mais 80 % des successions sont inférieures à 100.000 euros, une somme qui représente le plafond de l’abattement accordé aux familles. La majorité des successions en ligne directe ne sont donc pas taxées. Depuis 2007, les transmissions en faveur du conjoint survivant sont également exonérées. Pour les autres transmissions (oncle-neveu, frère-sœur...), la fiscalité va jusqu’à 60% et les abattements sont moindres.

2. L’assurance-vie, placement favori

Le placement financier préféré des Français est de loin l’assurance-vie (55 %). Pourquoi?? "Parce que cela permet de grossir leur patrimoine et surtout parce que cela présente des avantages fiscaux, rappelle Igor Ivanoff. Par exemple, avant ses soixante-dix ans, on peut transmettre à des bénéficiaires désignés jusqu’à 152.500 euros. "

Attention, toutefois, à bien mettre à jour la « clause bénéficiaire", en cas de changement de vie. "Un divorce par exemple, qui est un cas extrêmement fréquent. On se retrouve alors dans des cas où un ex-époux ou une ex-épouse n’a pas été enlevé, et cela fait des histoires."

3. Le testament : faut-il vraiment y penser et comment le rédiger??

Pour Éric Muller-Borle, la réponse est oui. "Quand on rédige, on est obligé de réfléchir et d’écrire de manière claire ce que l’on veut. Cela permet déjà de clarifier les choses."

Un testament permet de décider de "la manière dont vous souhaitez répartir votre patrimoine (la loi française ne permet pas de déshériter totalement ses enfants, NDLR). Si vous ne le faites pas, c’est la loi qui le fait pour vous. Vous pouvez par exemple décider de léguer davantage au conjoint survivant que le quart en pleine propriété auquel il a le droit, ou au contraire ne rien lui donner."

Il existe trois types de testaments. D’abord le testament authentique, établi chez un notaire avec un témoin. Les volontés de l’auteur sont retranscrites et le témoin ou un second notaire atteste de l’authenticité du document.

Ensuite le testament olographe, écrit de la main du défunt, signé et daté. Il peut être déposé chez le notaire, qui l’enregistre alors au fichier des dernières volontés, ou tout simplement mis dans un coffre ou remis au bénéficiaire.

Enfin, le testament mystique, une lettre qui peut être tapée à l’ordinateur. Elle est remise à un notaire, qui la place dans une enveloppe scellée. "Personnellement, je n’en ai jamais vu. Entre professionnels, c’est un peu notre blague : on se dit qu’on aimerait bien faire un testament mystique un jour, un peu comme on en voit dans les films", plaisante Magali Gibert, avocate spécialisée en droit patrimonial de la famille.

La donation : opportunité ou privilège de riches ?

L’espérance de vie augmentant, les héritages arrivent « de plus en plus tard », constate Éric Muller-Borle. Le président du cabinet de courtage et de la fédération Asac-Fapes, y voit un problème de taille : "Au moment où ils héritent, beaucoup de gens ont déjà mis suffisamment de côté pour ne plus en avoir besoin." Voilà pourquoi ce professionnel est un farouche défenseur de la donation, qui "permet d’aider ses enfants à un moment où cela a du sens, parce qu’ils en ont besoin".

Aujourd’hui, on a besoin d’un capital à quarante ou cinquante ans, mais cela n’a plus de sens d’hériter à soixante-quinze ans alors qu’on a déjà construit et assuré ses vieux jours. Si on a la possibilité de le faire, la donation aux enfants ou petits-enfants est donc une bonne solution. C’est en tout cas un conseil que nous donnons.

En France, il est possible de donner 100.000 euros, par donateur et par enfant et 31.865 euros par petit-enfant, tous les quinze ans, sans impôt. Au cours de leur vie, deux enfants d’un couple peuvent ainsi hériter d’une fortune d’un million d’euros sans être soumis à la moindre taxe, une situation qui "favorise les plus riches", dénonce notamment l’Observatoire des inégalités.

Ce n’est pas la position d’Eric Muller-Borle, qui plaide au contraire pour un élargissement du dispositif existant : "La donation est un domaine dans lequel nous pensons qu’il y a un effort à faire en termes de fiscalité favorable, afin que cela puisse être plus fréquent et que la transmission anticipée puisse se faire plus facilement. L’essentiel des inégalités en France ne sont pas des inégalités de revenus, ce sont des inégalités de patrimoine. La transmission permet de rééquilibrer les choses entre les générations les plus anciennes vers les plus jeunes", estime ce spécialiste.

Le débat sur les successions n’est pas nouveau. Lors de la campagne de 2022, le président-candidat Emmanuel Macron proposait d’alléger les droits de succession "pour nos classes moyennes", afin qu’elles puissent "transmettre les fruits de [leur] travail". Une promesse qui n’a, à ce jour, pas été tenue.

Selon une enquête du Crédoc parue en 2017, 87 % des Français rejettent une augmentation des droits de succession, 9 % y sont favorables et 3 % ne savent pas répondre.

Un sondage sur lequel tout le monde se base, mais qui serait biaisé selon Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, favorable à des taxations plus lisibles et plus progressives. En clair : imposer davantage les gros patrimoines, à partir d’un certain niveau. Aujourd’hui, la grande majorité des héritages en ligne directe ne sont pas taxés, puisque inférieurs à 100.000 euros. Mais la méconnaissance de ce dispositif alimente la défiance et profite aux "partisans du conservatisme fiscal, défenseurs des fortunés, défend Louis Maurin. Ils ont remporté la bataille idéologique."

4. Peut-on faire hériter un animal??

La question peut faire sourire, pourtant "beaucoup de personnes isolées et âgées se la posent", témoigne Eric Muller-Borle. La réponse est non, mais il existe une solution pour s’assurer que son animal continue de couler une existence heureuse. C’est le "legs avec charge", rendu célèbre par Karl Lagerfeld, rappelle Magali Gibert.

Dans le cadre d’un testament, le couturier a "désigné un bénéficiaire", une gouvernante qui a hérité d’une maison et d’une somme d’argent avec pour mission de s’occuper de Choupette, une chatte aujourd’hui âgée de douze ans.

Tanguy Ollivier